Tribunal pénal fédéralRecours d'un ravisseur présumé rejeté
ATS
2.10.2019 - 12:03
Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d'un Français soupçonné d'avoir participé à un enlèvement contre rançon en juin 2018. L'homme s'oppose au mandat d'arrêt émis par la Suisse à la demande des autorités françaises.
Dans un arrêt publié mercredi, la Cour des plaintes souligne que les faits reprochés sont passibles d'une très lourde peine en France, à savoir la détention à vie. Dans ces conditions, les liens très ténus avec la Suisse invoqués par le recourant – présence de sa petite amie et recherche d'un travail – ne sont pas de nature à prévenir sa fuite.
Les juges de Bellinzone rappellent en outre que la jurisprudence est très restrictive lorsqu'il s'agit de remplacer la détention par des mesures propres à éviter le risque de fuite. En l'espèce, le Français a proposé de se présenter régulièrement à la police ou de porter un bracelet électronique. Pour le tribunal, de telles mesures sont totalement insuffisantes puisqu'elles ne permettent pas d'empêcher la fuite mais seulement de la constater.
Enlèvement en banlieue parisienne
Selon l'arrêt et les faits rapportés par la presse française, le recourant aurait participé avec deux autres personnes à l'enlèvement le 23 juin 2018 d'un homme de 30 ans à proximité de son domicile de Montrouge, dans la banlieue sud de Paris. La victime aurait été balancée dans le coffre d'une voiture et emmenée dans un bois puis dans un local.
Son frère aurait ensuite reçu une vidéo éphémère sur Snapchat montrant la victime visiblement malmenée, les mains liées et une arme de poing braquée sur elle. Les ravisseurs demandaient une rançon de 60'000 euros. Alors que la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) était à sa recherche, l'homme serait parvenu à s'échapper par ses propres moyens.
Le recourant est arrivé en Suisse le 14 août 2019. Il a été arrêté par la police vaudoise le 25 août suite à son inscription par les autorités françaises dans le système d'information Schengen et incarcéré en vue de son extradition.
La décision du Tribunal pénal fédéral n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. Elle porte uniquement sur le mandat d'arrêt. La décision d'extradition, prise par l'Office fédéral de la justice, pourra faire également l'objet d'un recours à Bellinzone, puis à Mon Repos. (arrêt RH.2019.18 du 18 septembre 2019)
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