Tribunal fédéral Récusation d'un juge dans l'affaire Girardin

Le municipal Lionel Girardin obtient la récusation du juge qui instruit le recours contre sa suspension de l'exécutif veveysan. Le Tribunal fédéral estime que les fonctions de ce magistrat au sein du Parti socialiste peuvent nourrir un sentiment de partialité.

Elu pour la législature 2016 à 2021, Lionel Girardin a été suspendu par le Conseil d'Etat vaudois à la suite de l'ouverture d'une enquête pénale pour gestion déloyale. Cette mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

Le municipal socialiste a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Dans la foulée, il a demandé la récusation du juge chargé d'instruire ce recours. Ce magistrat préside en effet la commission des affaires juridiques du Parti socialiste vaudois (PSV), dont le comité a ouvert une enquête disciplinaire contre l'élu.

Responsabilités particulières

Devant le refus de la Cour administrative, Lionel Girardin s'est tourné vers le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, ce dernier relève que la simple affiliation d'un juge à un parti politique auquel appartient aussi un justiciable ne suffit pas pour mettre en doute son impartialité. D'autres éléments doivent intervenir pour qu'une récusation puisse être prononcée.

Dans ce cas particulier, le Tribunal fédéral souligne que le juge contesté "n'est pas un simple sympathisant du PSV". Il y assume des responsabilités particulières, notamment comme président de sa commission des affaires juridiques et membre de la commission de recours interne. Cette dernière sera d'ailleurs amenée à se prononcer sur le recours de Lionel Girardin contre sa suspension provisoire du PSV.

Ces circonstances peuvent légitimement pousser le municipal à craindre que le juge ne se sente pas totalement libre vis-à-vis de son parti dans sa fonction à la Cour de droit administratif, reconnaît le Tribunal fédéral. Dans ces conditions, la récusation du magistrat doit être admise.

Lionel Girardin a été relevé, à titre provisoire, de ses fonctions au sein de la Municipalité de Vevey à la suite d'une enquête pénale pour gestion déloyale. L'élu est soupçonné d'avoir confié des mandats rémunérés à des proches alors qu'il était président de la fondation Apollo active dans le logement social. Il est aussi soupçonné d'avoir exercé une fonction rémunérée via sa propre société, ce qui est interdit dans le cas des fondations d'utilité publique exonérées d'impôts. (arrêt 1C_485/2018 du 29 octobre 2018)