Belgique Rejet de l'extradition d'un indépendantiste

La justice belge a rejeté vendredi la demande d'extradition vers l'Espagne de l'indépendantiste catalan Lluis Puig, a annoncé le parquet de Bruxelles. Madrid le réclamait pour la tentative de sécession de 2017.

La justice belge «considère que l'autorité espagnole qui a émis ce mandat n'était pas compétente pour ce faire», précise le parquet dans un communiqué. Comme il le fait presque toujours pour un mandat d'arrêt européen, le parquet a fait appel de la décision.

Le rejet de la demande d'extradition pourrait avoir une influence sur la situation de l'ex-leader indépendantiste Carles Puigdemont, également réclamé par Madrid et qui vit en Belgique pour échapper à la justice espagnole après l'organisation du référendum illégal du 1er octobre 2017.

«Abus du mandat d'arrêt européen»

La justice espagnole accuse Lluis Puig, ancien ministre régional de la Culture, de détournement de fonds publics et de désobéissance. Trois de ses anciens collègues jugés en octobre pour les mêmes chefs d'inculpation ont été condamnés à une amende de 60'000 euros, et à l'inéligibilité pour désobéissance.

«Nous sommes satisfaits d'une première décision en Belgique qui dit clairement et catégoriquement qu'un juge de la Cour suprême n'est pas compétent pour demander mon extradition», a réagi Lluis Puig lors d'une conférence de presse.

Un avocat de la défense, Paul Bekaert, a dit «avoir confiance» que la cour d'appel confirmerait le refus d'extradition. Il a souligné que la décision «très bien motivée» était basée sur la jurisprudence et les lois belges et européennes.

Il a dénoncé «un abus du mandat d'arrêt européen pour des raisons politiques» de la part de Madrid. «Le Palais de justice n'est pas là pour des combats politiques», a-t-il ajouté.

Immunité

Elus députés européens, Carles Puigdemont, principale figure de la tentative d'indépendance, et l'ancien ministre régional de la santé, Toni Comin, bénéficient d'une immunité parlementaire. L'ancien président catalan et Toni Comin sont sous le coup d'un mandat d'arrêt de la justice espagnole pour sédition et détournement de fonds.

Une autre indépendantiste installée en Ecosse, Clara Ponsati, ex-ministre de l'Education, est également dans le viseur de la justice espagnole. Elle est devenue eurodéputée à la faveur du Brexit après la réattribution d'une partie des sièges britanniques. Les procédures d'extradition de ces trois eurodéputés sont suspendues dans l'attente du retrait, ou non, de leur immunité par le Parlement européen.