Affaire des assistants parlementaires Le parquet de Paris fait appel contre la relaxe de François Bayrou

ATS

8.2.2024 - 16:11

Le parquet de Paris a annoncé jeudi qu'il faisait appel contre les relaxes, notamment à l'égard de François Bayrou, prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.

M. Bayrou était poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen. Lundi, il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris "au bénéfice du doute". Le parquet a fait appel jeudi.
M. Bayrou était poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen. Lundi, il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris "au bénéfice du doute". Le parquet a fait appel jeudi.
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«Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus», a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.

L'appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la «dérive» de l'exécutif vers une «technocratie gestionnaire».

Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, M. Bayrou a été relaxé «au bénéfice du doute». Sur les 11 personnes qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois – dont François Bayrou – ont été relaxées. C'est à leur encontre que le parquet a fait appel.

ATS