France voisine Scandale de l'amiante: non-lieu dans le dossier d'Alstom à Belfort

ATS

9.12.2021 - 17:13

Des juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont rendu une ordonnance de non-lieu dans l'affaire de la contamination à l'amiante de salariés du groupe industriel Alstom à Belfort. Les magistrats jugent impossible de déterminer avec certitude la date de la contamination des salariés,

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Dans ce dossier, une plainte avec constitution de partie civile pour homicides, blessures involontaires et empoisonnement avait été déposée au tribunal judiciaire de Belfort en 1996 après le décès, des suites d'un mésothéliome, de deux salariés d'Alstom.

Plusieurs autres victimes ou proches de victimes s'étaient alors constituées partie civile par la suite. Mais le tribunal de Belfort s'était dessaisi du dossier au profit du tribunal judiciaire de Paris.

Mis en examen en 2004, le groupe avait finalement été placé ensuite sous le statut plus favorable de témoin assisté, la responsabilité pénale des personnes morales n'étant entrée en vigueur qu'en 1994. Cette situation ne permettait pas de les poursuivre pour des faits commis antérieurement.

Selon des éléments de l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance, les juges rappellent ce principe, tout en relevant qu'il était «établi» qu'Alstom et ses dirigeants avaient «manqué aux obligations qui leur étaient imposées en matière de protection à l'amiante des salariés travaillant pour leur compte».

Par ailleurs, les magistrats estiment impossible en l'état des données de la science de déterminer avec certitude la date de la contamination des salariés, en raison des «temps de latence globalement très longs des maladies en lien avec l'amiante». Ce qui empêche d'engager la responsabilité pénale de ses dirigeants.

Les juges s'appuient en cela sur une expertise judiciaire définitive de février 2017. Cette analyse a été retenue dans plusieurs autres affaires liées au scandale de l'exposition à ce matériau interdit en France en 1997 qui se sont soldées par un non-lieu.