Tribunal fédéral Soupçonné d'assassinat en 1999, il reste en détention provisoire

Soupçonné d'avoir participé au braquage d'une famille yéniche et à l'assassinat d'un des fils en 1999, un homme est retenu depuis janvier 2021 par la justice bernoise. Sa détention provisoire jusqu'au 11 octobre est confirmée par le Tribunal fédéral

Les faits s'étaient déroulés dans la nuit du 24 au 25 juin 1999. Un groupe d'hommes armés avaient fait irruption dans le pavillon de la famille à Bienne. Les époux et le fils cadet avaient été ligotés et bâillonnés. Lorsque les deux aînés étaient revenus à la maison, les assaillants avaient fait feu à travers une fenêtre, blessant mortellement l'un d'eux, âgé de 22 ans.

Les malfaiteurs avaient pris la fuite dans une VW immatriculée à Soleure. Ils emportaient un pistolet-mitrailleur UZI et des bijoux. L'affaire est longtemps restée irrésolue, les enquêteurs soupçonnant un trafic d'armes au profit de membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK). En 2015, un homme a été identifié par son ADN dans le cadre d'une autre affaire, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi.

Faits partiellement prescrits

Une procédure pour assassinat a alors été ouverte par le Ministère public de la région Jura bernois-Seeland. Le suspect a pu être finalement arrêté le 12 janvier 2021. Depuis, sa détention provisoire a été prolongée de trois mois en trois mois, pour la dernière fois jusqu'au 11 octobre.

Saisi par le justiciable, le Tribunal fédéral rappelle au préalable que les faits – soit une prise d'otages et un homicide – datent de plus de 22 ans. Après un tel délai, une procédure pénale ne peut être ouverte que contre des délits réprimés par la réclusion à vie, puisque la prescription est alors de 30 ans. En l'espèce, seul l'assassinat peut entrer en ligne de compte.

La Cour de droit pénal indique que l'homme avait déjà été contrôlé le 31 août 1999 à bord de la VW. À part le vague signalement donné par les victimes, c'était le seul élément qui le liait à l'affaire jusqu'à la correspondance de son ADN avec une trace retrouvée à Bienne. Depuis, les progrès dans l'exploitation de ces indices ont permis de mettre en évidence un deuxième «hit» ADN.

Lourds soupçons

Pour les juges de Mon Repos, ces deux traces font peser de lourds soupçons sur la participation du recourant aux évènements de juin 1999. La prise d'otages étant prescrite, ils se sont penchés plus particulièrement sur l'assassinat.

L'homme a admis qu'en 1999, il s'engageait activement dans l'aide aux victimes de la guerre du Kosovo. En outre, les enquêteurs disposent d'éléments indiquant que les assaillants étaient en conflit avec les deux frères aînés à propos d'un trafic d'armes.

Le déroulement des faits montre que ces hommes ont neutralisé les occupants du pavillon et sont restés sur place plus d'une heure avec des armes à portée de main. Lorsque les frères sont apparus, ils ont ouvert immédiatement le feu. Apparemment, les auteurs avaient l'intention d'utiliser leurs armes et il est guère imaginable que le recourant l'ait ignoré.

Pour le Tribunal fédéral, la Cour suprême bernoise disposait d'éléments suffisants pour considérer que le recourant est soupçonné d'être le coauteur d'un assassinat. La demande de libération est donc rejetée.

En revanche, les juges fédéraux n'ont pas donné suite à la requête du Ministère public de taire certains éléments dès lors que l'enquête est toujours en cours. En effet, ces faits ont déjà été diffusés, en partie au moins, par certains médias. (arrêt 1B_459/2021 du 15 septembre 2021)