Tribunal fédéral Sympathisant de l'EI: surveillance admise

ATS

28.11.2019 - 12:04

Le Tribunal fédéral admet la surveillance rétroactive du téléphone portable d'un mineur soupçonné de sympathies pour l'Etat islamique (archives).
Le Tribunal fédéral admet la surveillance rétroactive du téléphone portable d'un mineur soupçonné de sympathies pour l'Etat islamique (archives).
Source: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un mineur soupçonné de sympathies pour l'Etat islamique. Mis en détention provisoire le 30 juin 2019, celui-ci s'opposait à la surveillance rétroactive de son téléphone mobile ordonnée par la justice des mineurs genevoise.

Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit public juge le recours insuffisamment motivé. Sur le fond, elle estime la surveillance peu intrusive, puisqu'elle porte sur des informations secondaires, par rapport aux soupçons pesant sur le recourant.

Depuis la fin juin 2019, la justice des mineurs du canton de Genève mène une enquête contre le jeune homme. Elle agit à la suite d'un rapport du Service de renseignements de la Confédération (SRC). Le mineur est soupçonné d'avoir enfreint la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que la loi sur les armes.

Lors d'une perquisition, les enquêteurs ont trouvé trois pistolets softair, deux couteaux, une machette, deux téléphones mobiles et une chevalière à l'effigie du groupe Etat islamique. Parmi les fichiers et documents saisis se trouvaient aussi des instructions pour fabriquer une bombe.

Le jeune Suisse, âgé de 17 ans et 8 mois lors de son arrestation, a nié toute foi religieuse ou proximité avec l'Etat islamique lors de ses auditions. En septembre, le Tribunal fédéral avait admis la détention provisoire en dépit du statut de mineur du recourant. (arrêt 1B_487/2019 du 11 novembre 2019)

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