Refus de ses pourvois Tariq Ramadan sera bien jugé pour viols sur trois femmes

La Cour de cassation française a rejeté mercredi des pourvois formés par l'islamologue suisse Tariq Ramadan, a appris l'AFP de source judiciaire. Elle rend ainsi définitif son renvoi en procès pour viol aggravé et viols sur trois femmes entre 2009 et 2016

Keystone-SDA, hl

09.10.2024, 14:38

09.10.2024, 15:14

ATS

M. Ramadan contestait dans ces pourvois les accusations. A l'issue d'une audience mercredi matin, la plus haute juridiction judiciaire française les a refusés. Il sera donc jugé par la cour criminelle départementale de Paris dans cette enquête emblématique de l'ère #MeToo débutée fin 2017.

Le 27 juin, la cour d'appel de Paris avait ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres. L'islamologue et une quatrième femme avaient formé des pourvois antagonistes, le premier demandant un non-lieu général, la seconde l'ajout de ses accusations rejetées par la cour d'appel.

A l'audience de mercredi, le conseiller rapporteur comme l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables. Les deux magistrats ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.

Relations particulièrement brutales

Aucun avocat, en défense de M. Ramadan, n'a défendu oralement ses observations écrites. Le 7 juillet 2023, après six ans d'enquête, deux juges d'instruction avaient ordonné ce renvoi de M. Ramadan pour des viols sur quatre femmes.

Dans son arrêt du 27 juin dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel avait écarté le cas de l'une d'entre elles, et pris sur le fond le contrepied des magistrates instructrices et de l'enquête, qui s'était focalisée sur l'emprise, en retenant la violence comme principal stratagème des viols imputés à M. Ramadan.

Dans cette procédure très médiatisée et emblématique de l'ère #MeToo, les plaignantes ont en effet décrit des relations sexuelles particulièrement brutales. Le récit de l'une des victimes, qui avait présenté une robe tachée du sperme de l'islamologue, avait contraint l'intellectuel, qui l'avait d'abord nié, à admettre mi-2018 l'existence de relations adultères avec elle et d'anciennes maîtresses, empreintes «de domination», rudes mais «consenties», un tournant majeur dans ce dossier.

Condamné en septembre

Le mois dernier, Tariq Ramadan avait été condamné en appel à Genève à une peine de 3 ans de prison, dont un an ferme. Les juges avaient reconnu l'islamologue coupable de viol et de contrainte sexuelle sur une femme. Cette dernière avait été abusée dans la chambre d'un hôtel genevois, une nuit d'octobre 2008.

Tariq Ramadan a toujours contesté les accusations portées contre lui par cette femme. Ses avocats avaient annoncé, après le verdict, recourir au Tribunal fédéral. L'islamologue a été condamné en appel, mais en première instance, il avait été acquitté. Les juges du Tribunal correctionnel n'étaient en effet pas parvenu à se déterminer sur la culpabilité du prévenu «au-delà de tout doute raisonnable».