France Toulouse empêtrée dans une affaire de prénom, la justice saisie

Toulouse

La justice française a été saisie après la décision de parents de Toulouse de prénommer leur nouveau-né Jihad ("lutte" ou "effort" en arabe), a-t-on appris lundi de source judiciaire. La mairie de la ville rose a signalé le cas au procureur de la république.

Les autorités ont invoqué le contexte actuel marqué par des attentats, notamment en France, pour porter l'affaire plus loin. Aucune décision n'a pour l'instant été prise et "la procédure est en cours", selon le parquet. Le procureur a la possibilité de saisir le juge des affaires familiales comme le lui permet le code civil. L'enfant est né en août dernier, a précisé la ville de Toulouse.

En novembre dernier à Nice, la mairie avait, elle aussi, saisi la justice après la naissance d'un petit garçon déclaré à l'état civil sous le nom de "Mohamed, Nizar Merah", identique à celui du tueur djihadiste de Toulouse et Montauban en 2012, et dont le frère est actuellement jugé à Paris pour complicité d'assassinat.

La mairie de Nice avait estimé que le choix des parents "pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant" et l'avait assimilé à une apologie du terrorisme. Le parquet avait saisi le juge des affaires familiales, avant que les parents de l'enfant renoncent au prénom.

En 2013, une mère de famille avait par ailleurs été condamnée à un mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende pour avoir envoyé à l'école son enfant de 3 ans, prénommé là aussi Jihad, revêtu d'un tee-shirt portant les mentions 'je suis une bombe', et 'Jihad, né le 11 septembre'. La condamnation concernait le tee-shirt "provocateur", selon le jugement, et non pas le prénom.

Les officiers d'état civil français ne peuvent plus décider depuis 1993 d'interdire un prénom. A noter que les transmissions au parquet pour un changement de prénom sont très rares.