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Tribunal fédéral UBS se bat pour ses clients français
Le Tribunal fédéral siège ce matin pour se prononcer sur une demande d'entraide administrative de Paris portant sur la livraison des données personnelles des détenteurs français de 40'000 comptes auprès d'UBS. La décision est jugée capitale pour la place financière.
La Direction générale des finances publiques (DGFP) a déposé sa demande d'entraide auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en mai 2016. Elle se fondait sur des listes de comptes numérotés fournies par l'Allemagne à la suite de perquisitions opérées en 2012 et 2013 dans les succursales d'UBS outre-Rhin.
Concrètement, la France réclame la communication des nom, prénom et adresse des titulaires des comptes. Selon les informations données par la DGFP, la plupart des comptes ouverts par des Français à l'étranger ne sont pas déclarés. En l'espèce, elle estime à 11 milliards de francs au total les fonds déposés sur les comptes figurant sur les listes. Les montants soustraits au fisc pour les années concernées – soit de 2010 à 2015 – atteignent plusieurs milliards.
Décision annulée
La demande d'entraide judiciaire a été accordée en février 2018 par l'AFC après que cette dernière s'est assurée que la France respecterait le principe de spécialité prévu dans la Convention de double imposition liant les deux pays. Selon ce principe, les informations fournies dans le cadre de l'assistance administrative ne peuvent être utilisées que dans un contexte fiscal.
UBS Suisse SA, qui juge les assurances de Paris insuffisantes, a porté la cause devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). En effet, une procédure pénale est toujours pendante devant la justice française: la banque a fait appel de l'amende de 3,7 milliards d'euros (5 milliards de francs) pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» qui lui a été infligée en février dernier.
En juillet 2018, le TAF a annulé la décision de l'AFC. Il estimait que la demande d'entraide ne précisait pas suffisamment les raisons permettant de penser que les détenteurs de comptes en Suisse avaient fraudé le fisc en France. L'AFC, qui souhaite que la jurisprudence en matière d'entraide administrative soit précisée, a recouru au Tribunal fédéral.
A deux reprises ces dernières années, les juges de Mon Repos ont admis l'entraide administrative – et donc la transmission des données personnelles de clients – sur la base des numéros de comptes bancaires fournis par l'Etat requérant.
La décision du Tribunal fédéral devrait tomber en milieu de journée.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
