Il refusait de payer Un Suisse accuse Serafe de «complot»... et perd sur toute la ligne!

Il ne voulait ni entendre ni voir et encore moins payer: un Suisse s'est opposé de toutes ses forces à la redevance radio-TV. Mais le Tribunal administratif fédéral l'a débouté.

Petar Marjanović

31.07.2025, 04:30

31.07.2025, 09:49

Petar Marjanović

Un citoyen suisse ne voulait pas payer la redevance radio et télévision, le Tribunal administratif fédéral a désormais rejeté son recours. L'homme reste endetté à hauteur de plus de 1300 francs. A cela s'ajoutent 1000 francs de frais de justice qu'il doit également supporter.

L'homme avait refusé de payer ce qu'on appelle «la redevance des ménages» pour les années 2019 à 2022. Au total, il s'agissait de 1354,60 francs suisses.

Son motif: il n'a ni radio ni télévision et en outre, le contenu des émissions de la SSR le dérange. Selon lui, celles-ci sont partiales et non indépendantes. Il a même parlé d'un «complot» entre les autorités, les tribunaux et l'économie.

L'homme aurait pu s'épargner des frais

Il a cité comme exemple le Tribunal administratif fédéral auprès duquel il avait déposé sa plainte. Celui-ci serait «payé par la Confédération», tout comme Serafe, l'entreprise qui encaisse les taxes.

Le tribunal ne s'est pas laissé convaincre. Dans son jugement sous le numéro d'affaire A-4129/2024 du 17 juillet, il affirme clairement que la redevance radio-TV est due indépendamment du fait que l'on possède ou non un appareil.

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Depuis 2019, la règle est que chaque ménage doit payer. L'évolution technique fait qu'il est difficile de définir clairement les appareils de réception, c'est pourquoi la redevance indépendante de l'appareil a été fixée par la loi.

Un «opting-out» - c'est-à-dire une exonération sur demande - aurait été possible jusqu'à fin 2023 si quelqu'un pouvait rendre crédible le fait qu'il n'y avait effectivement pas d'appareil dans le ménage. Mais l'homme n'avait jamais fait une telle demande.

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Le fait que Serafe - une entreprise privée - ait pu lever l'opposition dans sa procédure de poursuite l'a particulièrement énervé. Normalement, un créancier devrait dans un tel cas saisir le tribunal. Mais comme Serafe agit sur mandat de la Confédération, elle peut exceptionnellement le faire elle-même. C'est autorisé par la loi, souligne le tribunal.

Le tribunal - présidé par un membre de l'UDC - a certes reconnu que cela pouvait ressembler à un conflit d'intérêts. Mais il affirme que c'est ce qu'a voulu le législateur et que le Tribunal fédéral a confirmé. De plus, l'homme avait la possibilité de se défendre juridiquement, ce qu'il a fait.

Conséquence: la créance de 1319,60 francs plus 35 francs de frais de rappel et de poursuite est maintenue. Si l'homme ne paie pas, il est menacé de saisie. Il ne reverra pas non plus les 1000 francs qu'il a dû payer à titre d'avance pour aller devant le tribunal.

Le jugement n'est pas encore définitif. S'il le souhaite, l'homme peut le contester dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral à Lucerne.