Un tribunal canadien indemnise des familles

ATS

4.1.2022 - 11:38

Un tribunal canadien a accordé une compensation financière de 107 millions de dollars canadiens (74 millions d'euros) aux familles de six personnes décédées à bord d'un Boeing ukrainien abattu «par erreur» au-dessus de Téhéran il y a près de deux ans, selon une décision rendue publique lundi.

es membres du Croissant-Rouge international rassemblent les corps des victimes autour de l'épave après qu'un Boeing 737-800 d'Ukraine International Airlines transportant 176 personnes se soit écrasé près de l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, tuant tout le monde à bord, à Shahriar, Iran, le 8 janvier 2020. (archives)
es membres du Croissant-Rouge international rassemblent les corps des victimes autour de l'épave après qu'un Boeing 737-800 d'Ukraine International Airlines transportant 176 personnes se soit écrasé près de l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, tuant tout le monde à bord, à Shahriar, Iran, le 8 janvier 2020. (archives)
KEYSTONE

ATS

4.1.2022 - 11:38

Le vol PS752 Téhéran-Kiev de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (UIA) s'était écrasé le 8 janvier 2020, tuant les 176 personnes à son bord dont 85 citoyens ou résidents permanents canadiens. Trois jours après, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil «par erreur».

Le juge Edward Belobaba de la cour supérieure de l'Ontario a accordé aux plaignants 107 millions de dollars canadiens (74 millions d'euros) de compensations, plus les intérêts, selon la décision du tribunal.

La manière dont l'argent sera récupéré auprès de l'Iran n'est pas stipulée mais M. Belobaba se dit «convaincu qu'un certain niveau d'exécution pourrait bien être possible et qu'un certain niveau de dissuasion pourrait bien être établi».

La défense des plaignants a déclaré que «des actifs et investissements iraniens restent accessibles non seulement au Canada mais dans le monde entier», écrit le juge.

Dans un communiqué mis en ligne lundi, les défenseurs des plaignants Mark Arnold et Jonah Arnold soulignent que le Canada dispose de la compétence juridique pour ces compensations, rappelant que le Canada a adopté en 2012 une loi qui permet aux victimes et à leurs familles d'obtenir des dommages et intérêts saisis auprès d'États soutenant des actes considérés comme terroristes. L'Iran est ainsi considéré par le Canada.

Acte «terroriste»

Contacté lundi soir par l'AFP, l'avocat Mark Arnold n'a pas immédiatement répondu. En mai, le même juge avait conclu que l'Iran avait commis un acte «terroriste» en abattant le Boeing ukrainien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

Dans la foulée, Téhéran avait dénoncé le jugement, déclarant que le verdict n'avait «aucun fondement» et affirmant que le tribunal canadien n'était pas compétent pour rendre une telle décision.

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une «tentative cynique de cacher les vraies causes» et Ottawa un rapport «incomplet» et sans «preuves tangibles».

Un groupe de pays, emmenés par le Canada, a annoncé en juin dernier un recours contre l'Iran pour obtenir une indemnisation des familles des victimes et appelé Téhéran à «collaborer» avec eux «afin de fixer une date pour entamer officiellement les négociations sur les réparations». Mi-décembre, ces pays (Canada, Royaume-Uni, Suède, Ukraine) ont donné jusqu'au 5 janvier à l'Iran pour participer à des négociations, déclarant que leur patience «s'épuise».

Fin décembre 2020, l'Iran avait dit vouloir verser «150.000 dollars ou l'équivalent en euros» à chacune des familles des victimes du vol. Cette annonce avait été vivement critiquée, notamment par Kiev et par l'ancien chef de la diplomatie canadienne, François-Philippe Champagne.

«La question de l'indemnisation ne sera pas réglée par des déclarations unilatérales de l'Iran mais devra plutôt faire l'objet de négociations entre Etats», avait-il dit à la veille du premier anniversaire de la tragédie.

ATS