Politique de la famille Une commission recommande un congé parental de 38 semaines

vf, ats

14.2.2023 - 11:00

Le congé parental devrait passer en Suisse à 38 semaines. C'est l'avis de la commission fédérale pour les questions familiales qui veut faire avancer le débat sur cette question. Sa proposition n'est pas nouvelle, mais elle inclut désormais un congé flexible.

La commission fédérale pour les questions familiales propose 15 semaines de congé parental pour les pères, voire plus si la mère lui en cède (photo d'illustration).
La commission fédérale pour les questions familiales propose 15 semaines de congé parental pour les pères, voire plus si la mère lui en cède (photo d'illustration).
ATS

14.2.2023 - 11:00

Actuellement, les mères ont droit à 14 semaines et les pères à deux semaines de congé. La commission en demande 22 de plus. Selon ce nouveau modèle présenté mardi, les parents peuvent prendre chacun la moitié du congé, soit 19 semaines ou opter pour une répartition flexible, surtout pour la mère.

Le congé parental a largement fait ses preuves à l'étranger, rappelle la commission. Il facilite la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ainsi qu'une répartition plus égalitaire des activités de prise en charge de l'enfant et des activités professionnelles.

Il a un effet positif sur la santé des bébés et il permet aux pères de s'engager dès le début dans les soins et l'accompagnement de leur petit. La mère a quant à elle de meilleures conditions pour récupérer. Sur le plan professionnel, le congé lui permet d'augmenter son taux d'emploi.

15 semaines pour le père

Les 38 semaines de congé parental sont nouvellement réparties: il faut compter huit semaines d'interdiction de travailler pour la mère, 15 semaines à disposition pour la mère et 15 semaines réservées au père. Les mères pourront en transférer jusqu'à sept au second parent.

Le second parent n'est par contre pas autorisé à transférer ses 15 semaines à la mère, même partiellement. S'il ne les utilise pas, elles deviennent caduques. La mère peut bénéficier ainsi de 16 à 23 semaines au maximum.

Le second parent peut bénéficier des 15 semaines qui lui sont réservées (congé de paternité actuel inclus). Avec l'accord de la mère, il peut prolonger le congé jusqu'à sept semaines supplémentaires au maximum et bénéficier d'une durée totale de congé jusqu'à 22 semaines.

Durant les 18 premiers mois

Les parents en formation ou en études doivent également avoir droit au congé parental. Ces congés seront accessibles à tous les parents quel que soit leur sexe et peu importe qu'ils soient mariés ou non ou qu’ils vivent ensemble ou séparément.

Et les mères devront pouvoir prendre deux semaines avant la naissance. Les 38 semaines doivent être prises au cours des 18 premiers mois de la vie de l’enfant.

A l'exception des huit semaines d'interdiction de travailler de la mère, le congé doit pouvoir être pris par les deux parents en un bloc, sous la forme d'un temps partiel ou encore de manière fragmentée (en jours, semaines, mois ou sous la forme d’une réduction du taux d'occupation). Une protection contre le licenciement doit être mise en place pour les deux parents.

Un projet à 2,5 milliards

Le congé parental doit être financé comme à présent par les cotisations paritaires des employeurs et des employés. Le financement doit couvrir 100% du dernier revenu pour les huit semaines d’interdiction de travailler.

Pour le reste, le montant de l'allocation doit être équivalent à l'actuel congé maternité, soit une compensation du revenu de 80% plafonnée à 196 francs par jour.

Le coût annuel maximum d'un tel congé parental est estimé à 2682 millions de francs pour une situation où les mères prennent 95% des semaines disponibles pour elles et que les pères prennent toutes les semaines qui leur sont réservées. Mais si les pères n'utilisent que 83% de leurs semaines, le coût passe à 2449 millions. Actuellement, le congé maternité et paternité coûte 1008 millions de francs.

vf, ats