Justice Une entreprise de Faurecia condamnée pour discrimination syndicale

La cour d'appel de Versailles a condamné une entreprise du groupe français d'ingénierie et d'équipements automobiles Faurecia à verser plus de 80'000 euros de dommages-intérêts à un salarié pour «discrimination syndicale» dans le Doubs, a-t-on appris mercredi auprès de la CGT.

La décision, qui date du 18 janvier, confirme le jugement des Prud'hommes du 31 août 2022. Faurecia systèmes d'échappement est condamnée pour «discrimination syndicale» envers Andres Gomez Pardeiro, informaticien dans l'entreprise a indiqué la CGT lors d'une conférence de presse à Mandeure (Doubs).

L'entreprise doit payer des dommages et intérêts mais aussi reconsidérer l'informaticien d'un poste de technicien à un poste de cadre.

«Je suis Espagnol. J'ai été embauché à Madrid par Faurecia», a-t-il raconté mercredi. Envoyé en France pour moderniser le système informatique de l'entreprise, il y reste en CDI à partir de 2009. La même année, il se syndique à la CGT et ouvre une section sur le site où il exerce à Bavans (Doubs), où travaillent environ 300 cadres et 150 techniciens, selon la CGT.

«La direction n'a pas vraiment apprécié», se remémore-t-il. Commentaires déplacés, avertissements nombreux se multiplient. À partir de 2012, il considère avoir été victime de «répression syndicale».

Aucune évolution de carrière

Régulièrement en congrès à Paris, il découvre la «méthode Clerc», qui se fonde sur une étude précise des registres de l'entreprise. Elle permet de passer au crible les évolutions de carrière de salariés ayant le même profil (même année d'arrivée dans l'entreprise, même poste, même type de diplômes).

«C'est une méthode utilisée par les avocats en droit du travail pour constater des discriminations de carrière», commente Pascal Vadam, délégué syndical CGT, sur la section production de Faurecia à Allenjoie (Doubs). Elle permet de mettre en exergue qu'Andres Gomes Pardeiro n'a bénéficié d'aucune évolution de carrière, contrairement à ses collègues.

En 2018, il attaque en justice Faurecia systèmes d'échappement. «On a toujours été ouvert à la discussion pour redresser la situation, mais la direction n'a rien voulu savoir», se désole M. Gomes Pardeiro, qui a envoyé une lettre à la direction pour proposer son aide en mettant en place un outil de contrôle pour lutter contre les discriminations syndicales.

Faurecia systèmes d'échappement a deux mois pour se pourvoir en cassation. «Généralement, ils vont jusqu'au bout», commente Pascal Vadam. Sollicitée, Forvia, nouveau nom du groupe Faurecia, précise que l'entreprise ne commente pas les décisions de justice.