20'000 francs en moins Une rentière AI a reçu trop peu d'argent pendant dix ans... à cause d'une erreur administrative

En raison d'une erreur administrative, une rentière AI a reçu trop peu d'argent pendant près de dix ans. Mais comme l'AVS ne lui rembourse qu'une partie, la femme perd au total environ 20'000 francs.

Maximilian Haase

11.11.2025, 18:34

11.11.2025, 19:52

Maximilian Haase

Une petite erreur aux grandes conséquences financières : Parce que les données relatives à son divorce n'ont pas été traitées correctement, une rentière AI a reçu trop peu d'argent de l'institution de sécurité sociale sur une période de près de dix ans.

L'Office zurichois des assurances sociales (SVA) reconnaît certes sa propre erreur - mais ne veut payer que cinq ans de retard. L'autorité se réfère à la prescription, comme le rapporte le magazine "Kassensturz" de la SRF dans sa dernière édition. La rente d'invalidité calculée trop bas fait perdre à la femme un total de 20'000 francs.

Le divorce n'a pas été enregistré

Le cas raconte l'histoire de Sandra F., qui souffre depuis 25 ans de douleurs dorsales massives et reçoit donc une rente AI. Après un accident, sa colonne vertébrale a été opérée à plusieurs reprises ; aujourd'hui, de nombreuses vis maintiennent les vertèbres stables.

En 2015, le divorce est prononcé et Sandra F. annonce le changement d'état civil à la SVA ainsi qu'à l'assurance-invalidité. L'office AI compétent dans le canton de Thurgovie, où elle habite, ne saisit toutefois pas le changement, même après une nouvelle demande par mail. L'erreur persiste et sa rente AI reste trop basse pendant des années.

Paiement rétroactif pour cinq ans seulement

Ce n'est qu'au début de l'année 2025 que l'incohérence est remarquée. En juillet, l'assurée reçoit une nouvelle décision de la SVA Zürich : la rente est augmentée rétroactivement, mais seulement pour les cinq dernières années. L'administration invoque pour cela le délai de prescription légal.

Sandra F. reçoit ainsi un paiement rétroactif de 24'319 francs. En revanche, elle ne devrait plus avoir droit à environ 20'000 francs, selon les estimations. "C'est de l'argent qui m'est dû - et dont on me prive maintenant", déclare-t-elle à "Kassensturz".

Des négligences et des erreurs reconnues

Tant l'office AI de Thurgovie que la SVA de Zurich admettent des négligences. L'office AI confirme dans une prise de position à "Kassensturz" que la communication du divorce a été reçue en 2016, mais que l'état civil modifié n'a pas été repris dans le système et n'a pas non plus été transmis à la caisse de compensation. La SVA Zurich parle d'une "erreur de traitement".

Dans une prise de position écrite adressée à "Kassensturz", l'office AI de Frauenfeld précise : "Le divorce nous a été annoncé par l'assurée en 2016. Le changement de nom a été enregistré dans le système, mais pas le changement d'état civil. Les caisses de compensation du canton de Zurich n'ont pas été informées du divorce à l'époque, ce que nous regrettons".

"L'erreur est du côté de l'AI et de la SVA".

L'avocat Kaspar Gehring met en doute la validité du délai de prescription invoqué de cinq ans auprès de la SRF : "Les deux mécanismes de sécurité censés protéger les personnes concernées - le devoir de conseil et l'obligation de l'AI et de la SVA de clarifier les droits aux prestations - ont ici échoué".

Malgré une communication dans les délais, celle-ci n'aurait pas été transmise : "La faute incombe à l'AI et à la SVA, pas à la personne concernée", selon l'avocat. Sandra F. confirme : "J'ai tout fait correctement et pourtant, je suis maintenant punie", cite la femme dans le magazine de la SRF.

Le cas et l'évaluation des experts seront abordés en détail dans l'émission "Kassensturz" du mardi 11 novembre, à partir de 21h10 sur SRF 1 et Play SRF.