Droit UNIL: une thèse sur le statut juridique de l'air

Lausanne/Sion

Une thèse de doctorat défendue à l'Université de Lausanne (UNIL) fait le point sur le statut juridique de l'air. Une problématique pas si incongrue qu'il n'y paraît à l'heure des éoliennes et du réchauffement climatique.

Dans ce travail soutenu par le Fonds national suisse (FNS), le Valaisan Thierry Largey distingue diverses thématiques, le volume atmosphérique, l'air en tant que matière, la force éolienne et les différents aspects découlant des multiples utilisations possibles.

Dans le cadre de la transition énergétique, on pourrait en effet imaginer des redevances aériennes sur le modèle de la redevance hydraulique, note le chercheur jeudi dans un communiqué de l'UNIL et du FNS. Le CO2, s'il est capté, peut également devenir une source de carbone permettant la production d'aliments ou de combustibles.

La thèse évoque plusieurs approches possibles en relevant que l'air est une "chose commune". La plus convaincante, selon son auteur, reconnaît dans l'air "un domaine public naturel" comme le sont les cours et les plans d'eau.

Une autre conduit à envisager l'air en tant que "patrimoine commun de la nation" au travers d'un régime juridique qui lui serait propre. A l'échelle internationale, l'air a tout pour être un "patrimoine commun de l'humanité", mais la reconnaissance d'un tel statut par les Etats fait encore défaut.

Conflits d'usage

Pour Thierry Largey, qui est par ailleurs député Vert au Grand Conseil valaisan et a été candidat au Conseil d'Etat en mars dernier, les fonctions vitales et écosystémiques de l'air pourraient être mises en péril à l'avenir et les conflits d'usage se multiplier. Il évoque la diversification dans l'aéronautique, les éoliennes et les droits d'émettre des polluants, notamment.

Les principaux résultats de cette étude permettent, selon son auteur, de réfuter le libre usage de l'air, en admettant que cette ressource naturelle puisse être assimilée au domaine public soumis à la haute police de l'Etat.

Les conséquences juridiques se traduisent en particulier dans la capacité de la Confédération et/ou des cantons de créer, gérer, organiser et répartir des droits d'usage de l'air, restreignant de la sorte les libertés individuelles telles que la propriété privée ou la liberté économique, selon ses conclusions.