USA L'interdiction des traitements de transition aux mineurs est validée

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a autorisé mercredi une loi de l'Etat du Tennessee (sud) interdisant aux mineurs transgenres l'accès aux traitements de transition. Il s'agit d'un sujet de profonde crispation dans la société américaine.

Keystone-SDA

18.06.2025, 19:28

ATS

Cette décision pourrait être lourde de conséquences, la moitié des Etats américains ayant prohibé les traitements pour les mineurs qui ne se reconnaissent pas dans leur genre de naissance.

Sur 1,6 million de personnes se définissant comme transgenres aux Etats-Unis, plus de 300'000 sont âgées de 13 à 17 ans, dont plus du tiers vivent dans un de ces Etats, selon une étude du Williams Institute, groupe de réflexion de l'université UCLA.

Pas de caractère discriminatoire

Par une majorité de six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre les progressistes, la Cour suprême considère que la loi adoptée en 2023 par le Tennessee ne présente pas de caractère discriminatoire, comme l'affirmaient les plaignants.

Des mineurs et leur famille, une gynécoloque de Memphis ainsi que l'administration démocrate précédente de Joe Biden faisaient valoir que cette loi viole le Quatorzième amendement de la Constitution sur «l'égale protection» des citoyens puisqu'elle prive les personnes transgenres d'accès à des traitements autorisés à d'autres pour raisons médicales.

Volonté «du peuple»

Mais la Cour, dans une décision rédigée par son président John Roberts, leur donne tort sur ce point et s'en remet donc à la volonté «du peuple, de ses représentants élus et au processus démocratique», considérant qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur «la sagesse, l'équité ou la logique» de la loi.

A contrario, la juge Sonia Sotomayor, dans un avis écrit de désaccord auquel s'associent ses deux collègues progressistes, reproche à la décision de «tordre la logique et la jurisprudence» pour parvenir à la conclusion que la loi du Tennessee n'est pas discriminatoire alors qu'elle «catégorise expressément sur la base du sexe et du statut transgenre».