Tribunal pénal fédéral Vente de données d'un employé d'UBS

Le procès d'un ancien employé d'UBS s'ouvre ce lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il est accusé d'avoir vendu des données de clients au Land de Rhénanie du Nord-Westphalie contre une somme de 1,147 million d'euros.

L'homme âgé de 45 ans aurait livré à l'été 2012 les données de 233 clients au moins aux autorités allemandes. L'acte d'accusation dressé par le Ministère public de la Confédération retient les griefs de service de renseignements économiques qualifié, violation du secret commercial et bancaire et blanchiment d'argent.

Suite à la découverte de munitions interdites dans une table de nuit lors d'une perquisition, l'accusé répond aussi de possession non autorisée de munitions.

Clients inquiétés en Allemagne

Selon le Ministère public, l'employé de banque a rassemblé des données de clients sur son lieu de travail entre 2005 et 2012. Il aurait fouillé aussi bien le système informatique que la documentation papier, se concentrant sur les bénéficiaires de fondation.

En se basant sur ces informations, les autorités allemandes ont mené dès la mi-novembre 2012 des procédures contre 233 clients au moins d'UBS en Allemagne. Ces personnes se sont ensuite adressées à la banque. Des particularités dans les données livrées ont amené les enquêteurs suisses à s'intéresser à l'accusé qui était le seul à détenir certaines informations.

Lorsque le Ministère public a demandé à son tour des informations aux autorités allemandes concernant un compte détenu par le suspect dans une petite banque outre-Rhin, il n'a d'abord pas obtenu de réponse. Ce n'est qu'après de multiples démarches que les autorités d'accusation ont reçu un courrier de Berlin indiquant que l'entraide judiciaire était refusée car la demande suisse pouvait mettre en danger les intérêts supérieurs de l'Allemagne.

Une maison à Majorque

C'est sur ce compte ainsi que sur un autre que l'accusé était rémunéré pour sa collaboration. Cet argent lui aurait permis de s'acheter une maison à Majorque qu'il aurait revendue un an plus tard. Selon le Ministère public, cette transaction était censée camoufler l'origine des fonds.

Durant leur perquisition chez le suspect, les enquêteurs n'ont pas trouvé le moindre indice relatif à ses comptes bancaires allemands ou à sa maison de Majorque. C'est une fouille de la voiture de sa mère qui les a mis sur la piste de ces avoirs: le coffre renfermait des documents enroulés dans une couverture donnant des informations sur la maison.

Les réquisitions du procureur de la Confédération ne sont pas encore connues. Le procès doit durer jusqu'à jeudi. (cause SK.2016.34)

ATS