TPF Volet de l'affaire Petrobras jugé en Suisse

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a reconnu mercredi un homme coupable de complicité de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment d’argent aggravé et de blanchiment d’argent simple. Il a été condamné à 16 mois de détention avec sursis pendant cinq ans.

Ce ressortissant suisse et brésilien domicilié à Cologny (GE), qui devra aussi payer une créance compensatrice de 1,6 million de francs, a comparu dans le cadre d’une procédure simplifiée. De 2007 à 2014, l’homme âgé de 52 ans avait servi d’intermédiaire financier en Suisse et au Brésil lors de l’octroi d’avantages indus pour un montant de 35 millions de dollars en faveur d’agents publics employés par la société d’état brésilienne Petrobras et notamment son directeur Paulo Roberto Costa.

Cette opération lui a valu l’accusation de complicité de corruption d’agents publics étrangers selon l’article 322 du Code pénal.

Blanchiment aggravé et simple

Le coupable, banquier de formation, a entièrement admis l’acte d’accusation du Ministère public de la Confédération, puisqu’il a lui-même demandé à être jugé selon la procédure simplifiée. Il lui est également reproché d’avoir blanchi, au Brésil et en Suisse, 1061 dollars et 500'000 francs, sommes dont il connaissait l’origine criminelle.

Cet argent, selon le MPC a ensuite été mélangé avec des fonds d’origine licite que le coupable a utilisé pour investir dans des sociétés et acheter des immeubles au Portugal. Ces actes justifient les accusations de blanchiment d’argent aggravé et de blanchiment d’argent simple au sens des articles 305 bis ch.2 et ch.1 du Code pénal.

En 2015, après l’éclatement de l’affaire Petrobras au Brésil et l’arrestation de Paulo Roberto Costa, le prévenu qui entretemps avait décidé de rentrer en Suisse avec son épouse brésilienne, a cédé son patrimoine immobilier au Brésil avant de s’annoncer spontanément aux autorités fédérales qui ont ouvert une procédure pénale à son encontre.

Circonstances atténuantes

Sa collaboration totale et sa participation comme témoin à d’autres volets de l’affaire Petrobras en Suisse ont permis à l’intermédiaire financier de bénéficier de la procédure simplifiée. Au cours de l’audience de mercredi, le coupable a reconnu tous les points de l’acte d’accusation et accepté toutes les charges alignées contre lui.

La procureure fédérale Cynthia Beauverd, a reconnu les circonstances atténuantes du repentir total de la part du coupable et a requis contre lui 16 mois de détention avec sursis pendant cinq ans, le paiement d’une créance compensatrice de 1,6 million de dollars et le paiement des frais de la cause à raison de 78'000 francs.

Les juges se sont rangés aux conclusions du MPC. Tout en admettant que la peine proposée de 16 mois est proche de la limite minimale acceptable, elle est néanmoins approuvée. Le prévenu bénéficie en effet de circonstances atténuantes pour son «repentir sincère, sa collaboration exceptionnelle, sa mise à disposition de la justice pour les procès à venir et la prise de conscience de la gravité de ses actes».

Les comptes bancaires séquestrés au prévenu dans différentes banques le resteront pour garantir le versement de la créance compensatrice et le paiement des frais de la cause.