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Le procès débutera mardi prochain et doit se dérouler jusqu'au 16 décembre (image symbolique, archives).
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Le procès pour financement du terrorisme en Syrie du cimentier français Lafarge, propriété depuis 2015 du géant des matériaux de construction Holcim, s'ouvre le 4 novembre à Paris, plus de dix ans après les faits reprochés. Un autre volet, pour complicité de crimes contre l'humanité, est toujours en cours d'instruction.
«C'est la première fois en France qu'une entreprise doit répondre de financement du terrorisme», au terme d'"une bataille juridique de neuf ans», a déclaré Claire Tixeire, une des représentantes du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) lors d'une conférence de presse en ligne. Cette ONG basée à Berlin avait porté plainte en 2016 avec son homologue française Sherpa et d'anciens employés, suite à des révélations dans la presse sur les activités de Lafarge en Syrie.
Le procès qui débutera mardi prochain doit se dérouler jusqu'au 16 décembre, a précisé un communiqué du Parquet national antiterroriste (PNAT). Il portera aussi sur la violation de sanctions internationales. La filiale hexagonale de la multinationale zougoise et huit prévenus sont soupçonnés d'avoir payé des groupes terroristes pour maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014, alors que le pays s'enfonçait dans la guerre civile.
Selon Mme Tixeire, ce cas est «l'histoire d'un scandale sur la manière dont les entreprises mettent leurs intérêts financiers au-dessus du reste». Elle assure que la filiale syrienne de Lafarge «a payé 5 millions d'euros à des milices pour sauvegarder ses actifs sur place» et que les salariés étaient «forcés de continuer à travailler» dans la cimenterie de Jalabiya, sans qu'une «évacuation» soit organisée pour les employés locaux, jusqu'à l'attaque de l'usine par l'Etat islamique en septembre 2014.
En plus de la société Lafarge, huit prévenus seront jugés, dont quatre dirigeants et deux responsables de la sécurité à l'époque. Contacté par l'agence AWP, le cimentier se contente de souligner qu'"il s'agit d'une affaire relative à Lafarge SA renvoyant à des faits survenus il y a plus d'une décennie, que Lafarge traite de manière responsable dans le cadre de la procédure judiciaire». Sollicité, Holcim n'a, de son côté, pas répondu aux demandes écrites.
Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer au sein de l'ONG Sherpa, reconnaît s'attendre à «des défis» lors de ce procès. Par exemple, la défense rétorquera, selon l'experte, que la société ne peut pas être jugée deux fois pour la même infraction, car en 2022, Lafarge a plaidé coupable aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes entre 2013 et 2014 et été sanctionné à hauteur de 778 millions de dollars.
A l'époque, Holcim, qui avait abandonné sa raison sociale Lafargeholcim au printemps 2021, soulignait que le Département américain de la Justice (DOJ) reconnaissait «que les faits n'impliquaient en aucune façon Holcim». En revanche, pour Mme Kiefer, l'accord conclu par le cimentier aux Etats-Unis ne peut pas mettre fin à une procédure en France, où se situe son siège.
D'après la représentante de Sherpa, «Lafarge SA, en tant que personne morale, encourt une peine» de plus de 1,12 million d'euros d'amende «ainsi que des peines complémentaires, telles que l'exclusion des marchés publics ou encore l'interdiction de percevoir toute aide publique de l'Etat pendant cinq ans».
Par ailleurs, l'instruction est toujours en cours à Paris concernant les soupçons de complicité de crimes contre l'humanité en Syrie visant Lafarge. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a définitivement validé en janvier 2024 cette mise en examen, rendant possible un autre procès, cette fois devant les assises. D'après Sherpa, la mise en examen d'une société pour ce motif est même «une première mondiale».