Homosexuel iranien: la Suissee est condamnée

Insulté et battu par sa famille en raison de son orientation sexuelle, l'homme a demandé l'asile en Suisse en 2019. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas jugé son récit crédible et a rejeté sa demande. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral.

Dans sa décision publiée mardi, la cour estime que la décision de renvoi expose le requérant à des traitements inhumains de la part de sa famille, de tiers, voire de l'Etat iranien. L'interdiction de tels traitements prévue à l'article 3 de la convention serait alors violée. Ce constat vaut en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage subi par le requérant, estime la CEDH. La Suisse est condamnée à lui verser 7'000 euros pour ses frais et dépens.