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A Genève, l'Inspection générale des services est chargée des enquêtes pénales touchant les policiers cantonaux et communaux ainsi que l'Office cantonal de détention (photo d'illustration).
ATS
Service unique en Suisse, l'Inspection générale des services, chargée des enquêtes pénales visant les collaborateurs des polices genevoises et de l'Office cantonal de la détention, rend pour la première fois publique une synthèse de son rapport d'activité. Elle révèle qu'en 2024, une hausse de 10,9% des nouvelles enquêtes a été enregistrée avec 143 cas ouverts contre 129 en 2023. Dix l'ont été pour corruption.
Si les allégations d’usage abusif de la force ou d’un moyen de contrainte restent la majorité des cas traités par l’IGS l’année passée, le nombre de nouvelles enquêtes pour ce motif a vu une légère baisse (-3,7%). Sur les 52 cas recensés, 42 cas concernent la police cantonale, 10 l’OCD. Aucun cas ne concerne les 17 polices municipales ainsi que les autres services, a indiqué l'IGS jeudi dans un communiqué.
S’agissant des autres motifs d’enquête, une diminution est observée pour la violation du secret de fonction (7 cas contre 10 en 2023 et 11 en 2022). En revanche, les cas de corruption ont connu une hausse en 2024, avec le traitement de 10 nouvelles enquêtes par l’IGS (contre 2 en 2023 et en 2022). Les contrôles préliminaires en cas de suspicion ont, eux, baissé de 11,6%.
Sur les 250 enquêtes menées par l'IGS en 2021 et 2022, ayant donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale et dont les décisions dépendent du Ministère public genevois, 209 ont connu un épilogue judiciaire. La grande majorité des décisions rendues a abouti à une ordonnance de non-entrée en matière (63%) ou à une ordonnance de classement (14%).
Les ordonnances pénales rendues, lesquelles comprennent également les infractions commises hors service, se sont montées à 20% et les condamnations devant les tribunaux à 3%.
Les chiffres livrés dans le rapport n'ont pas mis en lumière l'existence d'une problématique systémique de violences policières ou pénitentiaires au sein des offices concernés, relève l'IGS. Elle se dit cependant bien consciente de ne pas être avisée de la survenance de chaque cas ou à même de prouver, dans certaines circonstances, la véracité des faits allégués.
À teneur de la loi sur la police (LPol), l’IGS est indépendante des services de police et de leur hiérarchie, sous réserve de son rattachement administratif à la commandante de la police. La synthèse de son rapport d’activité sera désormais publiée annuellement.
Sous la conduite du procureur général, sa mission première est de garantir la légalité et le respect de la déontologie dans les pratiques des fonctionnaires dotés de pouvoir d’autorité. Chargée des enquêtes ouvertes suite à des allégations d’usage disproportionné de la force ou d'un moyen de contrainte, l’organe enquête également sur l’ensemble des infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, ainsi que sur les problématiques de corruption, rappelle le communiqué.
L'IGS mène par ailleurs des enquêtes portant sur les infractions commises dans un cadre privé pour les seuls policiers cantonaux, ainsi que toute autre enquête qui lui est transmise par le procureur général. En mai 2025, le service était composé de quinze enquêteurs issus des différents corps et unités de la police.
L’IGS peut être saisie par tout justiciable s’estimant lésé ou victime d’une action commise par un ou des fonctionnaires compris dans son champ d’activité. Elle peut également être saisie par le Ministère public, par les hiérarchies ou les collaborateurs des services, ainsi que par toute autre personne souhaitant porter un fait à son attention.
10.07.2025, 12:59
10.07.2025, 13:11
