Après l'IVG La Cour suprême s'attaquera aux Afro-Américains et aux gays

Après avoir dynamité le droit à l'avortement, la très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis entame lundi une nouvelle session. Celle-ci pourrait se conclure par d'autres revirements, notamment pour les droits des Afro-Américains ou des couples homosexuels.

Keystone-SDA

03.10.2022, 08:36

03.10.2022, 10:41

ATS

Discriminations, droit électoral, immigration... plusieurs dossiers explosifs sont au menu de la haute juridiction qui fait sa rentrée avec, pour la première fois de son histoire, une femme noire parmi ses juges.

L'arrivée de Ketanji Brown Jackson, nommée par le démocrate Joe Biden, ne modifie pas l'équilibre au sein du temple du droit américain: il conserve une solide majorité conservatrice de six juges sur neuf, dont trois choisis par le républicain Donald Trump.

Bloc conservateur

En 2021-2022, «la Cour s'est appuyée sur ce bloc conservateur pour revenir sur des jurisprudences établies de longue date» et «elle semble prête à continuer (...) sans retenue», selon David Cole, directeur juridique de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU.

En juin, la Cour suprême a révoqué l'arrêt qui garantissait depuis près de 50 ans le droit des Américaines à avorter, sacralisé le droit au port d'armes, renforcé la place de la religion dans la sphère publique et limité les pouvoirs de l'agence chargée de la protection de l'environnement.

Ses décisions ont plongé la gauche dans le désarroi, mais réjoui les milieux conservateurs, qui dénonçaient depuis des années le «militantisme judiciaire» de la Cour, devenu l'arbitre des grands débats de société.

«Excès» des années 70

Ilya Shapiro, expert au sein de l'institut conservateur Manhattan, estime ainsi que la Cour est en train de corriger «les excès» des années 70. Pour lui, l'arrêt qui a défini en 1978 le cadre légal pour les programmes de discrimination positive dans les universités est le prochain «dans le collimateur de la Cour».

Le 31 octobre, la haute juridiction consacrera en effet une audience aux mécanismes de sélection en place au sein de la prestigieuse université Harvard et de l'université publique de Caroline du Nord.

Ces établissements, comme beaucoup d'autres, prennent en compte des critères ethniques pour assurer la diversité des étudiants et corriger la sous-représentation des jeunes noirs et hispaniques issue du passé raciste et ségrégationniste des Etats-Unis.

Droits civiques

Dans un autre dossier, lié à une carte électorale dans l'Etat de l'Alabama au menu dès mardi, elle pourrait détricoter un volet de la loi emblématique de 1965 qui a mis fin aux règles ségrégationnistes limitant le droit de vote des Afro-Américains dans le Sud.

Cette «loi sur les droits civiques» prévoit la possibilité de regrouper les électeurs noirs dans une circonscription pour assurer qu'ils aient quelques représentants. Mais il est illégal de trop les concentrer pour diminuer le poids de leur vote.

Cinq ans après avoir donné raison à un pâtissier chrétien qui ne voulait pas vendre un gâteau de mariage à un couple d'hommes, la Cour suprême reviendra également sur ce sujet sensible, saisie cette fois par un créateur de site internet.

En 2018, elle avait rendu une décision à portée limitée. Cette fois, elle pourrait autoriser plus largement les commerçants, dont les produits ont une nature «créative», à violer les lois anti-discriminations au nom de leurs convictions religieuses.

D'ici au 30 juin, la date butoir pour rendre ses arrêts, la haute cour devra également se prononcer sur les politiques d'expulsion des immigrés sans papiers, la peine de mort ou les politiques d'adoption des enfants amérindiens.