Prévoyance Assouplissements pour les fonds patronaux de bienfaisance

Les fondations patronales de bienfaisance seront autorisées à verser des prestations de soutien étendues. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi une modification en ce sens.

Les fonds patronaux de bienfaisance remontent au XXe siècle, bien avant l'entrée en vigueur de la LPP en 1985. A l'époque, la prévoyance se fondait surtout sur ces fonds. Aujourd'hui, la Suisse compte environ 1300 fonds.

Il s'agit de prestations volontaires d'entreprises en complément de celles prévues par la loi. Actuellement, ces prestations sont autorisées si elles contribuent à atténuer une situation de détresse.

Les fonds patronaux de bienfaisance pourront à l'avenir fournir des prestations en cas de détresse, de maladie, d'accident, d'invalidité et de chômage non couverts par les assurances sociales, ainsi que financer des mesures de formation et de formation continue, de conciliation de la vie familiale et professionnelle, de santé et de prévention. Le projet a fait l'unanimité.