USA Biden prend de nouvelles mesures régulant un peu les armes à feu

ATS

14.3.2023 - 13:26

Joe Biden a annoncé mardi une nouvelle salve de mesures réglementaires censées limiter la circulation des armes à feu. Leur portée ne sera que réduite en l'absence d'une loi fédérale qui reste très improbable à l'heure qu'il est.

Joe Biden a pris une décision limitant l'usage d'armes à feu, dont les effets demeurent cependant limités.
Joe Biden a pris une décision limitant l'usage d'armes à feu, dont les effets demeurent cependant limités.
ATS

Keystone-SDA

Le président américain doit exposer ces mesures plus tard dans la journée à Monterey Park (Californie), une localité endeuillée en début d'année par une fusillade qui a fait 11 victimes dans la communauté asiatique.

Les mesures annoncées mardi doivent, notamment, renforcer la vérification des antécédents pour les achats d'armes à feu même si le principe d'une vérification universelle ne peut être imposé que par une législation fédérale, a rappelé la Maison Blanche dans un communiqué.

Le démocrate de 80 ans veut inciter le recours au signalement d'individus potentiellement violents que la justice peut alors priver d'armes à feu, et faire face à l'explosion (+250% entre 2018 et 2022) du nombre d'armes déclarées comme «volées» ou «perdues» pendant leur transport entre marchands.

Compétences des Etats

Joe Biden veut aussi augmenter la pression sur le puissant secteur des armes à feu, en signalant les vendeurs ayant violé les règles fédérales. Il «encourage» par ailleurs l'agence fédérale du commerce, un organisme indépendant, à publier un rapport sur la vente et la promotion d'armes à feu auprès des mineurs.

Cependant, ce sont les Etats qui sont compétents en matière d'achat, de propriété et de port d'armes à feu. Seule une loi fédérale pourrait s'imposer à eux, par exemple pour interdire les fusils d'assaut, comme le réclame Joe Biden. Cela semble très improbable avec l'une des deux chambres du Congrès désormais aux mains des républicains, farouches partisans du droit constitutionnel à posséder une arme.