Suisse-UE Bilatérales, régime transitoire: déclaration conjointe signée mardi

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le commissaire européen Maros Sefcovic ont rendez-vous mardi à Bruxelles. Comme déjà annoncé mi-juin, ils y signeront une déclaration conjointe qui fixe les modalités de la coopération entre la Suisse et l’Union européenne (UE) pour la période allant de fin 2024 à l'entrée en vigueur du paquet Suisse-UE.

Keystone-SDA

23.06.2025, 19:16

ATS

Dans un communiqué diffusé lundi soir, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rappelle que le Conseil fédéral a approuvé le 13 juin «les accords, protocoles et déclarations du paquet visant à stabiliser et à développer les relations» entre la Suisse et l'UE. Une procédure de consultation court jusqu'au 31 octobre.

La signature de mardi vise à fixer des règles transitoires pour la période entre fin 2024 et l'entrée en vigueur du paquet. Ce régime transitoire concerne notamment, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025, la recherche et l'innovation. Les chercheurs suisses auront ainsi accès aux appels d'offres des programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe.

La coopération pour l'exploitation sûre des réseaux électriques est également réglée de manière transitoire. Il en est de même en cas de menaces sanitaires transfrontalières graves, notamment par la participation technique de la Suisse aux instruments de sécurité sanitaire de l'UE, ajoute le DFAE.

La prolongation des mesures transitoires permettant à la Suisse de participer à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au-delà de 2025, ainsi que la poursuite du dialogue sur la réglementation des marchés financiers sont aussi réglées.