«Influence russe» Bruxelles s'en prend à Varsovie pour une commission anti-opposition

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7.6.2023 - 14:09

La Commission européenne a annoncé mercredi lancer contre la Pologne une procédure d'infraction. Bruxelles conteste la mise en place d'une commission d'enquête controversée sur «l'influence russe», soupçonnée de viser l'opposition.

Bruxelles a décidé de sévir malgré l'annonce vendredi par le président polonais Andrzej Duda d'un amendement modifiant partiellement la loi instaurant cette commission spéciale.
Bruxelles a décidé de sévir malgré l'annonce vendredi par le président polonais Andrzej Duda d'un amendement modifiant partiellement la loi instaurant cette commission spéciale.
KEYSTONE/AP/Michal Dyjuk

7.6.2023 - 14:09

«Le collège (des commissaires) a décidé de lancer une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure» aux autorités polonaises, a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, lors d'un point de presse. Cette action pourrait conduire à une saisine de la justice européenne.

Une porte-parole de la Commission européenne a précisé que la lettre de mise en demeure serait envoyée jeudi aux autorités polonaises. Bruxelles a décidé de sévir malgré l'annonce vendredi par le président polonais Andrzej Duda d'un amendement modifiant partiellement la loi instaurant cette commission spéciale, à l'approche des élections législatives de l'automne.

Cette instance est accusée de cibler le chef de la principale formation de l'opposition, Plateforme civique (PO), Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais et ex-président du Conseil européen. Ce dernier est la bête noire du parti populiste conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir.

La Commission européenne et les Etats-Unis avaient exprimé leur «préoccupation» la semaine dernière à propos de la création de cette instance. Le département d'Etat a estimé qu'elle «pourrait être utilisée de manière abusive pour interférer avec des élections libres et équitables en Pologne».

Commission «stalinienne»

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders avait adressé une lettre au gouvernement polonais pour lui faire part de ses inquiétudes de voir un «organe administratif capable d'empêcher des individus d'accéder à des fonctions officielles».

En Pologne, cette commission a été qualifiée d'«anticonstitutionnelle» et «stalinienne» par l'opposition et nombre de juristes. Son amendement par le président Duda a été accueilli avec réserve et sarcasme.

Varsovie est en conflit ouvert avec l'UE à propos des questions d'Etat de droit. La Commission a déjà lancé plusieurs procédures d'infraction contre la Pologne à propos de réformes du système judiciaire accusées de saper l'indépendance des juges. Elles ont valu à Varsovie des condamnations par la justice européenne, la dernière datant de lundi. Les autorités polonaises ont été condamnées à quelque 556 millions d'euros de pénalités pour ne pas avoir respecté une décision de la CJUE à ce sujet.

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