Marché du travail Cas de sous-enchère salariale au même niveau qu'avant la pandémie

cc, ats

6.6.2023 - 14:00

Dans les branches sans salaires minimaux contraignants, les commissions tripartites (CT) cantonales ont constaté une légère augmentation, de 13% à 16%, des cas de sous-enchère salariale auprès des travailleurs détachés.
Dans les branches sans salaires minimaux contraignants, les commissions tripartites (CT) cantonales ont constaté une légère augmentation, de 13% à 16%, des cas de sous-enchère salariale auprès des travailleurs détachés.
ATS

Les infractions et cas de sous-enchères salariales constatées en 2022 sur le marché du travail se situent à un niveau comparable à celui d’avant la pandémie, indique mardi le SECO. Les contrôles ont été renforcés.

6.6.2023 - 14:00

Dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue, le taux d’infraction constaté par les commissions paritaires auprès des travailleurs détachés se monte à 17%, soit moins qu'en 2021 (21%).

Dans les branches sans salaires minimaux contraignants, les commissions tripartites (CT) cantonales ont en revanche constaté une légère augmentation, de 13% à 16%, des cas de sous-enchère salariale auprès des travailleurs détachés. Le taux de sous-enchère salariale dans les entreprises suisses est lui demeuré inchangé, à 10%.

Concernant les prestataires de services indépendants de l'espace UE/AELE, toutes branches confondues, 7% des 4492 contrôles effectués ont mené à un soupçon d’indépendance fictive (2021: 6% de 4596 contrôles).

cc, ats