Droits humains Cinq déchéances de nationalité validées

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé jeudi que la France n'avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.

Ces cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste».

Ils étaient notamment jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003 dans lesquels 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine blessées. Libérés en 2009 et 2010, ils avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015.

Ces amis d'enfance de quartiers populaires des Yvelines en région parisienne, devenus français entre 1991 et 2001, invoquaient devant la CEDH le droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits.

Soulignant que «la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l'homme», la CEDH a noté que cette déchéance de nationalité ne les avait pas rendu apatrides, puisqu'ils ont tous une autre nationalité, et que «la perte de la nationalité française n'emportait pas automatiquement éloignement du territoire».

Pas de conséquences disproportionnées

Elle estime donc que leur déchéance de nationalité «n'a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée», selon un communiqué de presse diffusé jeudi. Pour un de leurs avocats, Me Vincent Brengarth, ces hommes, qui ont toujours travaillé et ont tous des vies de famille, «ont fait la démonstration de leur intégration républicaine».

La déchéance de nationalité française est possible pour les individus ayant «acquis la qualité de Français», et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme.

A la suite des attentats de novembre 2015 à Paris, le président français François Hollande avait souhaité son extension aux personnes binationales nées françaises. Après plusieurs mois de discussions houleuses, M. Hollande y avait finalement renoncé.