Israël Un clause clé de la réforme judiciaire controversée a été votée

Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi à mardi en première lecture une clause clé de la réforme judiciaire controversée. Celle-ci vise à annuler la possibilité pour la justice de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement.

Keystone-SDA

11.07.2023, 00:34

11.07.2023, 06:27

ATS

Selon la coalition au pouvoir du premier ministre Benyamin Netanyahou, rassemblant des partis de droite, d'extrême droite et religieux, il s'agit d'assurer un meilleur équilibre des pouvoirs. Ses détracteurs, eux, y voient une menace pour la démocratie israélienne et ses garde-fous institutionnels.

Le texte a été adopté en première lecture par 64 voix pour, correspondant aux députés de la coalition gouvernementale, lors d'une séance agitée. Les 56 députés de l'opposition ont tous voté contre.

Pendant les débats, des appariteurs ont dû sortir de force en les traînant par terre des manifestants qui s'étaient introduits dans le bâtiment de la Knesset et avaient réussi à s'approcher de la salle des débats. Plusieurs autres centaines d'opposants à la réforme ont manifesté à l'extérieur du bâtiment.

Cour suprême visée

Dans une vidéo mise en ligne sur Facebook pendant les débats, M. Netanyahou s'est voulu rassurant. Il a affirmé que le projet de loi n'était «pas la fin de la démocratie, mais qu'il renforcera la démocratie». «Les droits des tribunaux et des citoyens israéliens ne seront, en aucun cas, lésés [...] La cour continuera à contrôler la légalité des décisions et des nominations du gouvernement», a-t-il dit.

Mais le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, chef du parti centriste Yesh Atid, a fustigé le projet de loi dans un discours devant les députés. «Vous aviez promis d'aider les faibles et de protéger la sécurité d'Israël [...] Vous ne faites rien d'autre que cette folie», a-t-il dit. L'opposition a promis une journée de mobilisation nationale mardi contre le projet de loi, qui sera soumis à une deuxième et à une troisième lecture.

Annoncée peu après l'investiture du gouvernement de droite formé par M. Netanyahou en début d'année, la réforme judiciaire vise notamment à diminuer les prérogatives de la cour suprême, que l'exécutif juge politisée. Ses détracteurs estiment que la réforme risque d'ouvrir la voie à une dérive illibérale ou autoritaire.

Selon un sondage publié dimanche par la chaîne publique Kan 11,31% des Israéliens sont en faveur de l'adoption de cette mesure, contre 43% qui s'y opposent. Samedi soir, des dizaines de milliers d'Israéliens se sont rassemblés pour protester contre ce projet de loi dans le centre de Tel-Aviv et dans d'autres villes israéliennes, pour la 27e semaine consécutive.