Votation du 14 juin«Pas de Suisse à 10 millions!» : comprendre l’initiative et ses effets pour la Suisse
Petar Marjanović
12.4.2026
La Suisse s’agrandit et l’UDC veut y mettre un terme: l’initiative fixe un maximum de dix millions d’habitants d’ici 2050. Les critiques avertissent qu’un oui pourrait faire exploser la voie bilatérale avec l’UE.
Avec cette affiche, l'UDC fait campagne pour le oui.
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Petar Marjanović
12.04.2026, 00:00
12.04.2026, 09:20
Petar Marjanović
Pas le temps ? blue News résume pour toi
L'UDC veut inscrire dans une initiative populaire que la Suisse ne comptera pas plus de dix millions d'habitants avant 2050.
Si cette limite est dépassée, la Confédération devrait, si nécessaire, résilier l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE - avec des conséquences importantes pour les accords bilatéraux.
Les partisans mettent en garde contre le mitage du territoire, la hausse des loyers et une infrastructure surchargée.
Les opposants parlent d'une «initiative du chaos» qui mettrait en danger les emplois, les retraites et la voie bilatérale.
Le 14 juin 2026, la Suisse votera sur l'initiative de l'UDC.
Sur quoi votons-nous avec l'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions»?
L’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions (initiative pour le développement durable)» demande que la population résidente permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions d’habitants d’ici à 2050.
L’initiative est conçue de manière détaillée et prévoit un mécanisme progressif par étapes:
À partir de 9,5 millions d’habitants, la Confédération et les cantons devront prendre des premières mesures, notamment dans les domaines de l’asile et du regroupement familial. Le Conseil fédéral devra également tenter de renégocier certains accords internationaux, comme la libre circulation des personnes avec l’UE, ou activer des clauses de sauvegarde.
Si la limite des 10 millions de personnes était dépassée avant 2050, le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre «toutes les mesures à leur disposition» pour respecter ce seuil. Cela inclurait notamment la dénonciation par la Suisse des accords internationaux favorisant la croissance démographique.
Deux ans après le dépassement de la limite, si la Suisse ne parvenait pas à limiter l’immigration, elle devrait, selon le texte de l’initiative, dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, même si cela entraînait la suppression automatique des autres accords bilatéraux I.
«Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour le développement durable)»
La Constitution fédérale1 est modifiée comme suit:
Art. 73aDéveloppement durable de la population
1 La population résidente permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes avant l’année 2050. À partir de 2050, le Conseil fédéral peut, par voie d’ordonnance, adapter chaque année cette valeur limite en fonction de l’accroissement naturel. La Confédération veille au respect de cette limite.
2 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons prennent des mesures en faveur d’un développement durable de la population, notamment pour protéger l’environnement et garantir durablement les ressources naturelles, la performance des infrastructures, les soins de santé et les assurances sociales suisses.
3 La population résidente permanente comprend l’ensemble des ressortissants suisses ayant leur domicile principal en Suisse ainsi que l’ensemble des ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour d’une durée minimale de douze mois ou résidant en Suisse depuis au moins douze mois.
Art. 197 ch. 152Dispositions transitoires relatives à l’art. 73a
1 Si la population résidente permanente de la Suisse dépasse neuf millions et demi de personnes avant l’année 2050, le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, dans les limites de leurs compétences respectives, prennent des mesures notamment dans les domaines de l’asile et du regroupement familial afin de garantir le respect de la limite fixée à l’art. 73a, al. 1. Le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un projet de loi à cet effet. Dès le dépassement du seuil, les personnes admises à titre provisoire ne peuvent plus obtenir d’autorisation de séjour ou d’établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Les règles impératives du droit international sont réservées. En vue de respecter la limite fixée à l’art. 73a, al. 1, le Conseil fédéral s’efforce en outre de renégocier les accords internationaux favorisant la croissance démographique, qu’ils soient juridiquement contraignants ou non, ou de négocier des clauses d’exception ou de sauvegarde. Si ces accords prévoient de telles clauses, le Conseil fédéral les invoque.
2 Si la population résidente permanente de la Suisse dépasse la limite fixée à l’art. 73a, al. 1, le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale prennent toutes les mesures à leur disposition pour garantir le respect de cette limite. L’al. 1 s’applique. Toutefois, les accords internationaux visés à l’al. 1 doivent être dénoncés dès que possible, notamment le Pacte mondial du 19 décembre 2018 pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations), si la Suisse l’a signé. Si, deux ans après le premier dépassement, la limite n’est toujours pas respectée et qu’aucune clause d’exception ou de sauvegarde n’a pu être négociée ou invoquée pour garantir son respect, l’Accord du 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes doit également être dénoncé dès que possible.
3 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution sous forme d’ordonnance dans un délai d’un an après l’acceptation de l’article 73a par le peuple et les cantons. L’ordonnance reste valable jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions adoptées par l’Assemblée fédérale.
1 RS 101
2 Le numéro définitif de cette disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après la votation.
3 RS 0.142.112.681
Quel est le contexte?
L'initiative est la troisième tentative de l'UDC de restreindre l'immigration par une modification de la Constitution.
En 2014 déjà, le parti s’était imposé de justesse avec l’initiative contre l’immigration de masse (50,3 % de oui). Celle-ci prévoyait l’instauration de plafonds annuels et de contingents pour les autorisations de séjour. Toutefois, le Conseil fédéral et le Parlement n’en ont assuré qu’une application limitée, afin de ne pas mettre en péril la voie bilatérale avec l’UE. C’est ainsi qu’est née la «préférence nationale light», qui oblige les entreprises à annoncer en priorité en Suisse les postes vacants.
L’UDC a réagi avec l’initiative de limitation, qui a clairement échoué en 2020 (61,7 % de non). Celle-ci demandait explicitement la fin de l’accord sur la libre circulation des personnes.
Avec l’«initiative des 10 millions», le parti lance désormais une nouvelle tentative, cette fois en invoquant la protection de la prospérité, de l’environnement et de la qualité de vie. Les critiques y voient une nouvelle manière de remettre indirectement en question la libre circulation des personnes.
Quels sont les arguments en faveur du oui?
L'UDC critique ce qu'elle considère comme une «immigration incontrôlée», comme elle l'a déjà fait lors de précédentes initiatives.
La forte croissance démographique entraînerait une surcharge des routes et des chemins de fer, une hausse des loyers ainsi qu’un mitage croissant du territoire, selon les initiants. Les capacités du système de santé et des assurances sociales atteindraient également leurs limites.
Le parti associe ce thème à la protection de la patrie: «La Suisse, notre patrie, notre chère patrie, déborde de toutes parts», a déclaré le co-initiateur Thomas Matter. Selon lui, seule une limitation numérique peut garantir une croissance durable.
Selon l’UDC, même en cas de oui, environ 40 000 spécialistes pourraient encore venir chaque année en Suisse, à condition que des restrictions soient mises en place dans les domaines de l’asile et du regroupement familial. Le parti souligne que l’initiative ne vise pas à stopper l’immigration, mais à la réguler.
Quels sont les arguments en faveur du non?
Le large camp du non, du Conseil fédéral aux syndicats en passant par les partis du centre, met en garde contre une «initiative du chaos».
Si la Suisse dénonçait l’accord sur la libre circulation des personnes, l’ensemble des Bilatérales I serait automatiquement annulé en raison de la clause guillotine. Les accords centraux portant sur les transports, le commerce, l’agriculture et les marchés publics seraient alors concernés. La coopération dans le cadre de Schengen et de Dublin pourrait également être soumise à une pression politique accrue.
Les opposants* parlent d'une initiative chaotique.
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Les opposants craignent de graves conséquences économiques et sociales : sans immigration, le vieillissement de la société s’accentuerait, aggravant encore la pénurie de main-d’œuvre. Des secteurs comme les soins, la construction, le tourisme ou la restauration sont particulièrement dépendants de la main-d’œuvre étrangère. Selon les calculs de l’Union syndicale suisse, des pertes de rentes de plus de 2 000 francs par an et des primes d’assurance-maladie plus élevées d’environ 250 francs en moyenne pourraient en résulter, en raison du manque de jeunes cotisants.
Notice sur l’IA: cet article a été traduit de l’allemand à l’aide de l’intelligence artificielle.