RéformeDélinquance financière: le pape veut renforcer la coopération
ATS
27.3.2021 - 20:37
Le pape François a appelé samedi à poursuivre la réforme de la justice du Vatican. Il souhaite aussi renforcer la coopération avec les institutions judiciaires étrangères dans la lutte contre la délinquance financière.
27.03.2021, 20:37
27.03.2021, 20:45
ATS
Le pape a rappelé que le Vatican a engagé depuis des années la mise en conformité de son système judiciaire avec les «bonnes pratiques» internationales en matière de répression des délits financiers. Cette entreprise va «s'intensifier pour faciliter et accélérer la coopération internationale entre les services d'investigation du Vatican et les institutions homologues des autres nations».
«Il apparaît désormais urgent d'identifier et d'introduire, sous forme de règles spécifiques ou de protocoles d'accord, de nouvelles formes de coopération plus incisives, comme le demandent les organismes de surveillance des marchés financiers au niveau international», a ajouté le souverain pontife.
Il s'exprimait, en présence du Premier ministre italien Mario Draghi à l'occasion de l'inauguration d'une nouvelle année judiciaire pour le Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican, créé en 1929.
«Résistance d'appareil»
Le promoteur de justice, équivalent d'un procureur conduisant l'action judiciaire, a reconnu que la justice vaticane pouvait accuser des lenteurs et rencontrer une «résistance d'appareil» au sein même de la cité-Etat, sans apporter de précisions.
Ces résistances «n'empêchent pas une activité judiciaire intense» marquée en janvier par «les lourdes condamnations» prononcées dans le procès de la vente frauduleuse de biens immobiliers du Saint-Siège, a relevé Gian Piero Milan.
Dans cette affaire, un ex-président de l'Institut pour les oeuvres de religion (IOR, nom officiel de la banque du Vatican) et un avocat ont été condamnés à près de neuf ans de prison pour blanchiment et de détournements de fonds.
Commissions rogatoires
«Signe tangible d'une évolution du système» judiciaire pontifical en matière de lutte contre les délits économiques, le Vatican a reçu six commissions rogatoires de pays étrangers (d'Italie, de l'Etat de Sao Paolo au Brésil et de Pologne). Il en a transmis 13 (à l'Italie, à la Grande-Bretagne, à la Slovénie et à Jersey) et a ordonné la saisie de 105 millions d'euros au total, a détaillé le magistrat.
La justice vaticane enquête actuellement sur un scandale immobilier qui pourrait également déboucher sur un procès: le circuit d'achat opaque d'un immeuble de luxe londonien par la Secrétairerie d'Etat (gouvernement central du Vatican), qui a permis à des intermédiaires italiens de s'attribuer de juteuses commissions.
Depuis lors, le Saint-Siège a décidé de transférer le patrimoine financier et immobilier de la Secrétairerie d'Etat à une autre administration.
Par ailleurs le tribunal du Vatican est actuellement appelé à juger pour la première fois des abus sexuels commis dans le cadre ecclésial, et à examiner la tentative présumée de certains cadres d'étouffer l'affaire. Ni le pape, ni le promoteur de justice n'ont évoqué cette procédure dans leurs allocutions samedi.