Etats-Unis Donald Trump condamné pour avoir utilisé sa fondation à des fins politiques

ATS

8.11.2019

Donald Trump
Donald Trump
KEYSTONE/EPA/ERIK S. LESSER

Donald Trump a été condamné jeudi par un tribunal de New York à verser 2 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir utilisé sa fondation comme instrument politique. Cela dans le cadre d'un accord amiable.

Le procureur de l'Etat de New York avait attaqué la fondation et ses administrateurs en juin 2016, affirmant que Donald Trump avait utilisé cette organisation à des fins personnelles et non pour faire oeuvre de charité.

Bien que le locataire de la Maison Blanche ait plusieurs fois assuré qu'il ne transigerait pas dans ce dossier, il a bien conclu, ainsi que trois de ses enfants (Donald Jr, Eric et Ivanka) un accord amiable avec la procureure Letitia James pour mettre fin à la procédure, selon des documents versés au dossier.

Le dernier volet de cet accord portait sur un gala de charité organisé en janvier 2016 dans l'Iowa.

Instrument de propagande

L'événement a, dans les faits, été géré par son équipe de campagne. Les 2,8 millions de dollars levés lors du gala n'ont fait que transiter par la fondation, utilisée comme instrument de la campagne de Donald Trump.

Si l'argent a bien été versé, au final, à des associations de soutien aux anciens combattants, le procureur a dénoncé un mélange des genres entre politique et humanitaire, Donald Trump faisant démonstration publique de sa générosité.

Pour sanctionner les manquements de Donald Trump à ses obligations en tant qu'administrateur de la fondation, une juge de la Cour suprême de l'Etat de New York, Saliann Scarpulla, a condamné le président des Etats-Unis à verser deux millions de dollars de dommages et intérêts.

Les fonds seront versés à huit associations caritatives, ont indiqué les services de la procureure James dans un communiqué.

Engagements pris

Selon l'arrêt, Donald Trump a pris plusieurs engagements auprès de la Cour "afin que la conduite qui a engendré cette action ne se reproduise plus à l'avenir".

Selon la procureure James, le magnat "admet avoir personnellement fait un usage indu des fonds de la fondation". La fondation a été officiellement dissoute en décembre 2018.

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