La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour violation de la liberté d'expression, donnant raison à six Russes qui avaient été accusés de «promouvoir l'homosexualité auprès des mineurs» sur internet.
La CEDH a condamné mardi la Russie pour atteinte à la liberté d'expression, donnant raison à six Russes poursuivis pour « promotion de l'homosexualité » auprès des mineurs en ligne.
sda
Keystone-SDA
04.02.2025, 18:16
ATS
Les requérants sont six ressortissants russes nés entre 1973 et 2000. Il s'agit du propriétaire d'un site internet et des administrateurs de sites ou de groupes sur les réseaux sociaux, notamment www.gay.ru, l'un des plus importants sites relatifs aux personnes LGBT+ de Russie, ainsi que du projet en ligne «Enfants-404. Adolescents LGBT».
Ils ont été condamnés pour infraction administrative et l'accès à leurs sites ou à leurs pages a été bloqué au motif qu'ils «promouvaient l'homosexualité auprès des mineurs».
La «promotion des relations sexuelles non traditionnelles» auprès des mineurs est une infraction passible d'une amende en Russie.
Dans son arrêt, la cour de Strasbourg a estimé que ces sanctions «visaient à limiter l'accès des enfants à des informations décrivant les relations entre personnes de même sexe comme étant fondamentalement équivalentes à des relations entre personnes de sexe différents».
Liberté d'expression
La Cour conclut que ces mesures constituent une violation de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, relatif à la liberté d'expression.
Elle a également condamné la Russie pour violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), donnant raison à une requérante qui avait dénoncé la collecte par les services de sécurité de ses données d'utilisateur sur le réseau VKontakte.
Dans un arrêt distinct, la Cour a condamné la Russie pour l'inaction des autorités face à la divulgation sur les réseaux sociaux de données personnelles relatives à l'orientation sexuelle. Moscou a été reconnu coupable de violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination), combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention.
Cette décision faisait suite aux requêtes de trois ressortissants russes, un couple homosexuel qui s'est marié hors de Russie et vit à Moscou, et un troisième requérant qui a quitté la Russie avec son conjoint. Ils vivent désormais réfugiés dans un autre pays européen.
La CEDH est chargée de veiller au respect de la convention européenne des droits de l'homme dans les 46 pays signataires.
La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022, après l'invasion de l'Ukraine, et n'est plus partie à la Convention depuis septembre 2022 mais reste reste comptable des violations commises jusqu'à cette date.