40'000 euros d'amende Empoisonnement de Navalny: la Russie condamnée par la CEDH

ATS

6.6.2023 - 10:34

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour «l'absence d'enquête effective» sur l'empoissonnement de l'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny. Elle l'a condamnée à verser 40'000 euros au dissident «pour dommage moral», a-t-elle annoncé mardi.

Alexeï Navalny est incarcéré depuis 2021 après son retour en Russie d'une convalescence en Allemagne suite à un empoisonnement dont il accuse le Kremlin (archives).
Alexeï Navalny est incarcéré depuis 2021 après son retour en Russie d'une convalescence en Allemagne suite à un empoisonnement dont il accuse le Kremlin (archives).
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6.6.2023 - 10:34

Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité «qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'État, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective».

En août 2020, l'opposant russe avait été empoisonné par un agent chimique neurotoxique du groupe Novichok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour.

Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance puissante ou toxique, aucun stupéfiant, aucune substance psychotrope ni aucun précurseur n'avait été trouvé sur lui ou sur les objets soumis à analyse.

Après son transfert par avion en Allemagne, le gouvernement allemand avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de Novichok, un produit spécifiquement mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires.

Cet agent a également été utilisé dans une tentative de meurtre en 2018 de l'ancien agent double Sergueï Skripal et de sa fille dans la ville anglaise de Salisbury. Selon les autorités britanniques, «seul l'Etat russe avait les moyens techniques, l'expérience et le mobile» pour mener cette opération.

La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date. La cour fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme.

ATS