Entrée en vigueur de l'arrêt du Tribunal contre le droit européen

ATS

12.10.2021 - 19:16

Un arrêt historique du Tribunal constitutionnel polonais, qui affirme la primauté du droit polonais sur le droit européen, est entré en vigueur mardi après sa publication au Journal officiel.

People hold up the flashlights of their mobile phones during a demonstration in support of Poland's EU membership in Warsaw, Poland, Sunday, Oct. 10, 2021. Poland's constitutional court ruled Thursday that Polish laws have supremacy over those of the European Union in areas where they clash, a decision likely to embolden the country's right-wing government and worsen its already troubled relationship with the EU. (AP Photo/Czarek Sokolowski)
Manifestation le 10 octobre 2021. 
KEYSTONE/AP Photo/Czarek Sokolowski

ATS

12.10.2021 - 19:16

Cette décision, rendue jeudi dans le cadre d'une affaire portée par le gouvernement populiste nationaliste polonais, pourrait menacer le financement de la Pologne par l'UE et est considérée comme une première étape possible vers sa sortie de l'Union européenne.

L'arrêt remet en cause la primauté du droit communautaire – un principe-clé de l'appartenance à l'UE – en déclarant certains articles importants des traités de l'Union européenne «incompatibles» avec la Constitution polonaise.

La décision a été critiquée par Bruxelles, ainsi que par la plupart des dirigeants européens.

Le premier ministre hongrois populiste Viktor Orban y a, quant à lui, apporté son soutien appelant l'UE à «respecter les limites de la souveraineté des Etats membres».

Le Tribunal constitutionnel, sous influence du parti au pouvoir, a également enjoint aux institutions européennes de ne pas «agir au-delà du champ de leurs compétences» en s'ingérant dans le fonctionnement du système judiciaire polonais.

Les réformes du système judiciaire introduites par les populistes constituent une pomme de discorde majeure avec Bruxelles.

L'UE estime qu'elles portent atteinte à l'indépendance de la justice et menacent la démocratie et l'Etat de droit, tandis que le gouvernement polonais affirme qu'elles sont nécessaires pour éradiquer la corruption dans le système judiciaire.

Polexit

Le gouvernement polonais a rejeté les allégations de l'opposition selon lesquelles il souhaiterait «un Polexit», à savoir une sortie de la Pologne de l'UE, et a prétendu que le principe énoncé dans l'arrêt avait été énoncé par les tribunaux d'autres Etats membres.

«Nous ne sommes pas un invité malvenu dans l'Union européenne. Et c'est pourquoi nous n'acceptons pas d'être traités comme un pays de deuxième catégorie», a écrit le premier ministre Mateusz Morawiecki la semaine dernière sur Facebook.

Des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté dimanche pour défendre l'appartenance de leur pays à l'Union européenne à la suite de cette décision controversée.

Selon les sondages d'opinion, plus de 80% des Polonais soutiennent la présence de leur pays dans l'UE, mais les relations entre Varsovie et Bruxelles se sont tendues depuis l'arrivée au pouvoir du parti populiste Droit et Justice (PiS) en 2015.

ATS