Etats-Unis Etats-Unis: loi sur les clandestins bloquée

Une juge américaine a bloqué temporairement l'application d'une mesure, a indiqué samedi une organisation de défense des droits des immigrés. Celle-ci assouplissait les critères pour les expulsions rapides de clandestins.

Le jugement en référé interdit au ministère de la Sécurité intérieure (DHS) d'appliquer cette mesure, entrée en vigueur fin juillet. Elle étend de quatorze jours à deux ans la période de séjour illégal pendant laquelle un sans-papiers peut être expulsé sans avoir à comparaître devant un juge de l'immigration.

Elle étend également les expulsions au pays entier alors qu'elles étaient jusque-là limitées à une zone de 100 miles (161 km) depuis la frontière.

Plusieurs associations de défense des migrants avaient déposé un recours, estimant que la mesure violait notamment le 5e amendement de la Constitution, qui protège les droits juridiques.

Mesure «arbitraire»

Dans sa décision rendue vendredi soir, la juge fédérale Ketanji Brown Jackson, siégeant à Washington, a dénoncé une mesure «arbitraire» qui ferait subir aux migrants «un préjudice irréparable».

«L'administration Trump voulait expulser autant de citoyens étrangers que possible en utilisant une procédure aux lacunes profondes et qui met les étrangers, y compris les demandeurs d'asile, sous le coup d'une expulsion injuste», a commenté Trina Realmuto, avocate de l'American Immigration Council (AIC), l'une des associations plaignantes.

Selon l'AIC, certains clandestins susceptibles d'être éligibles à une exemption d'expulsion en raison des risques pour leur sécurité dans leur pays, seraient privés de plaider leur cause devant un tribunal.

«Abus d'autorité»

Le ministère de la Justice a dénoncé un «abus d'autorité» de la magistrate et une décision «en conflit direct» avec l'autorité donnée par le Congrès au ministère de la Sécurité intérieure «d'agir avec rapidité pour expulser du pays les étrangers qui n'ont pas le droit d'y résider».

Les Etats-Unis sont confrontés depuis plus d'un an à une crise migratoire à leur frontière avec le Mexique. Plusieurs dizaines milliers de personnes originaires d'Amérique centrale franchissent clandestinement chaque mois la frontière.

Vendredi également, une juge fédérale de Californie a bloqué une tentative du gouvernement de revenir sur un accord qui l'empêchait de détenir indéfiniment des enfants résidant clandestinement sur le territoire.