Allemagne Huit ans de prison pour le cerveau présumé de la fraude «cum ex»

La justice allemande a condamné à huit ans de prison l'avocat Hanno Berger. Il est le cerveau présumé de la tentaculaire affaire de fraude fiscale «cum-ex» qui a coûté des milliards au fisc allemand.

Keystone-SDA

13.12.2022, 15:51

13.12.2022, 16:53

ATS

Cet ancien agent des impôts, âgé de 72 ans, a fini par être arrêté à l'été 2021 en Suisse, où il s'était domicilié lorsque les enquêteurs avaient commencé à s'intéresser à lui. L'Allemagne avait réclamé son extradition.

Ses agissements remontent à une période comprise entre 2007 et 2011. Il risquait 15 ans de prison et le ministère public en avait réclamé neuf à son encontre.

La défense a reconnu que son client avait fait une erreur, mais a précisé que les conséquences de celle-ci étaient bien moindres que ce que ne laissait entendre le ministère public.

Hanno Berger comparaissait pour son rôle d'architecte dans une gigantesque fraude fiscale qui a lésé le fisc allemand, mais aussi des investisseurs, dans le cadre de transactions dites «cum-ex».

Une estimation du ministère allemand des Finances avait fait état d'un préjudice total de 5,5 milliards d'euros (5,4 milliards de francs) pour les caisses de l'État.