Etats-Unis Impôts de Trump: la Cour Suprême tranchera

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi d'examiner un recours de Donald Trump. Il s'oppose à la transmission de ses documents comptables et déclarations d'impôts à des commissions du Congrès et à un procureur de New York.

La haute juridiction a annoncé qu'elle entendrait les arguments des parties «lors de sa session de mars 2020», pour une décision au plus tard au 30 juin, soit avant l'élection présidentielle de novembre 2020.

En attendant, elle a suspendu les décisions des tribunaux qui obligeaient l'ancien cabinet comptable du milliardaire et deux banques à transmettre ces documents.

Sa décision sera scrutée de près car le temple du Droit américain pourrait en profiter pour se prononcer sur l'étendue de l'immunité dont jouit le président américain.

Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la Cour suprême -au sein de laquelle les juges conservateurs sont majoritaires- pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels.

Trois requêtes

L'ancien magnat de l'immobilier est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé en avril huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de M. Trump à son ancienne entreprise comptable, le cabinet Mazars. Il a formulé cette demande dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire.

En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants -où les démocrates sont majoritaires depuis janvier- ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

Le président s'est opposé en justice à ces trois requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s'est alors tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée depuis son élection.