Conseil fédéral Interdiction du voile dans les écoles à examiner

Le Conseil fédéral devra examiner la possibilité d'interdire le port du voile dans les écoles. Le National a soutenu lundi par 104 voix contre 77 un postulat du Centre en ce sens.

Keystone-SDA, nipa, ats

10.06.2024, 19:18

ATS

Tous les enfants doivent pouvoir se développer sans entrave dans nos établissements de formation, sans devoir porter un voile. Ces vêtements qui discriminent les filles musulmanes et témoignent de leur obligation de faire acte de soumission sont contraires à la Constitution suisse, selon le postulat de Marianne Binder-Keller (Centre/AG) repris par Jacqueline de Quattro (PLR/VD).

Tous les enfants doivent pouvoir jouir des mêmes droits. «Le voile stigmatise une minorité de filles, au motif qu'il s'agirait d'une question de liberté religieuse, et porte atteinte à leur liberté», selon le texte.

Le Conseil fédéral n'estimait pas nécessaire d'intervenir sur le sujet. La compétence de légiférer en matière religieuse incombe selon la Constitution aux cantons, il en va de même de l'instruction publique.

De plus, les autorités cantonales et communales disposent déjà de l'arsenal juridique nécessaire pour protéger les enfants. Ces solutions au cas par cas paraissent plus adaptées qu'une interdiction du voile à l'école valable pour toute la Suisse.

Une interdiction générale du port du voile dans les écoles publiques serait en outre anticonstitutionnelle selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. Ce dernier a considéré en 2015 dans une affaire concernant le canton de St-Gall qu'une interdiction générale faite aux écolières de porter le voile dans les écoles publiques serait une atteinte grave et disproportionnée à la liberté religieuse.