Russie – Ukraine L'OMC donne raison à Moscou face à Kiev

L'OMC a publié vendredi son premier verdict dans un cas impliquant une question de sécurité nationale. Elle a donné raison à la Russie face à l'Ukraine à propos de restrictions de transit imposées par Moscou.

Cette affaire remonte à 2016. Kiev avait alors demandé auprès de l'OMC l'ouverture de consultations avec la Russie au sujet de multiples restrictions, prises en 2014 et 2016, et visant le trafic de marchandises en provenance de l'Ukraine à destination de pays tiers et passant par la Russie.

En 2017, l'OMC a décidé d'établir un groupe spécial chargé de trancher le litige. Les conclusions de ce groupe, publiées vendredi, donnent entièrement raison à la Russie, estimant que cette dernière a agi correctement en invoquant l'article 21 du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l'OMC) sur la sécurité nationale.

«Grave tension internationale»

«Depuis 2014, il existe une situation dans les relations entre la Russie et l'Ukraine qui constitue un cas de grave tension internationale», a fait valoir le groupe spécial de l'OMC dans son rapport. Ces deux pays voisins sont à couteaux tirés depuis l'arrivée de pro-occidentaux au pouvoir à Kiev en 2014, suivie de l'annexion de la Crimée par la Russie et d'un conflit meurtrier avec des séparatistes prorusses dans l'est de l'Ukraine.

Selon le groupe spécial de l'OMC, «chacune des mesures en cause» prises par Moscou «a été appliquée au moment de ce cas de grave tension internationale».

«Ayant constaté que la Russie n'avait pas agi d'une manière incompatible avec ses obligations (...), le groupe spécial ne formule aucune recommandation», a-t-il conclu. Il note que «si les mesures avaient été appliquées en temps normal, c'est-à-dire si elles n'avaient pas été appliquées en cas de 'grave tension internationale'«, les mesures prises par Moscou auraient été jugées «incompatibles» avec les règles du gendarme du commerce mondial.

Décision très attendue

Ce n'est pas la première fois que des pays invoquent des questions de sécurité nationale pour défendre des mesures devant l'OMC, mais c'est la première fois que l'organe basé à Genève prononce un verdict à ce sujet.

Cette décision était très attendue par les experts car les Etats-Unis ont eux aussi invoqué l'an dernier la sécurité nationale pour justifier ses droits de douane supplémentaires sur l'acier et l'aluminium venant de certains de ses partenaires commerciaux, dont la Chine, l'Union européenne, le Canada et le Mexique. Suite à des plaintes déposées par ces pays et par d'autres, comme la Russie, la Norvège et la Turquie, l'OMC a accepté de trancher ce litige.

Les Etats-Unis s'appuient sur une procédure rarement invoquée de la législation commerciale américaine: l'article 232 qui l'autorise à limiter l'importation de certains produits pour protéger la sécurité nationale.