UE – Justice L'UE se dote d'une procureure indépendante

Une magistrate roumaine icône de la lutte anticorruption, Laura Codruta Kovesi, va prendre la tête du nouveau parquet européen. Celui-ci est appelé à devenir un instrument-clé dans la chasse aux coûteuses fraudes et détournements de l'argent de l'UE.

La candidature de cette ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain de 46 ans avait déjà reçu le soutien des eurodéputés. Malgré l'hostilité de Bucarest, elle a été approuvée jeudi par un vote informel des représentants des 22 Etats membres participant à cette nouvelle instance. Mme Kovesi, qui a recueilli 17 voix selon des sources européennes lors de ce vote secret, doit encore voir sa nomination confirmée par une décision officielle des Etats. Mais «politiquement, c'est fait», a indiqué une source européenne.

Mme Kovesi s'est réjouie d'un succès qu'elle voit comme «une reconnaissance du travail des procureurs et des juges roumains» et une victoire de «tous les Roumains qui ont soutenu la lutte contre la corruption, l'état de droit et les valeurs de l'UE».

Verts et Libéraux satisfaits

Les Verts et les Libéraux ont salué ce choix des Etats. Le parquet européen «doit être établi rapidement, pour pouvoir commencer à s'attaquer au fléau de la corruption et à défendre l'Etat de droit en Europe», a tweeté le Roumain Dacian Ciolos, président du groupe Renew Europe (libéraux).

L'eurodéputée Saskia Bricmont (Verts/ALE) a souligné dans un communiqué que cette nouvelle instance «permettra enfin de protéger le budget européen et de garantir que l'argent destiné aux politiques d'intérêt général ne finisse pas dans les poches de criminels».

La voie s'était dégagée pour Mme Kovesi après l'annonce mi-juillet par la Roumanie que la France était désormais prête à la soutenir. Le candidat français à ce poste, Jean-François Bohnert, a depuis été choisi pour diriger le parquet national financier. Le gouvernement roumain social-démocrate avait prévenu qu'il voterait contre Mme Kovesi, arguant d'accusations de «corruption, abus de fonction et faux témoignage» visant la magistrate dans un dossier ouvert par une nouvelle juridiction disciplinaire critiquée par Bruxelles.

Manque à gagner de 50 mia

Organe indépendant qui doit être opérationnel fin 2020, le parquet européen sera chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer devant la justice les auteurs d'infractions portant atteinte aux finances de l'UE, telles que la corruption ou la fraude transfrontalière à la TVA excédant 10 millions d'euros. Ces fraudes à la TVA représenteraient un manque à gagner de quelque 50 milliards d'euros pour les budgets nationaux. Le budget européen s'élève à environ 165 milliards d'euros par an.

Une compétence dont ne disposent pas les organismes de l'UE que sont l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). Vingt-deux Etats membres participent à cette instance, qui siègera à Luxembourg. Des procureurs européens délégués seront en outre basés dans les Etats membres participants.

Outre Le Royaume-Uni, qui doit quitter l'UE le 31 octobre, les cinq pays qui ont décidé pour l'instant de ne pas y participer sont le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, la Pologne et la Suède.

«Renforcer le système»

Le procureur européen «complète et renforce le système» antifraude, souligne l'OLAF. Ce dernier, à l'issue de ses enquêtes, ne peut que transmettre les résultats aux autorités nationales, qui décident ou non d'ouvrir une procédure pénale. Or, seules 36% de ses recommandations aux autorités judiciaires des Etats membres ont donné lieu à l'ouverture de poursuites pénales. Et ce chiffre cache de grandes disparités entre les pays.

L'OLAF a recommandé le recouvrement d'une somme de 371 millions d'euros en 2018. «Il fallait un instrument beaucoup plus cohérent», estime-t-on à l'OLAF. «C'est une avancée fondamentale pour tout ce qui est de la protection du budget par la voie du droit pénal».

Les procureurs du parquet européen pourront pour leurs enquêtes s'appuyer sur les autorités nationales de police, des douanes, de l'administration fiscale. L'OLAF fonctionnera désormais en complément et en coopération avec le parquet européen. Il le saisira en cas de suspicion d'infraction pénale et pourra l'aider dans son enquête notamment grâce à son expertise et ses outils pour la recherche et l'analyse de données numériques.