Espagne – Belgique La Belgique refuse de remettre à Madrid un indépendantiste catalan

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi une première décision de la justice belge refusant d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne pour se voir remettre un ex-ministre de Catalogne. Ce dernier est exilé depuis 2017 en Belgique.

La cour a estimé que cet indépendantiste catalan, Lluis Puig, ancien ministre de la Culture dans l'exécutif régional dirigé par Carles Puigdemont, risquait un procès «non équitable» s'il était renvoyé et jugé en Espagne, selon l'un de ses avocats, Me Christophe Marchand.

Lluis Puig, 61 ans, est réclamé depuis plus de trois ans par la justice espagnole pour sa participation à la tentative de sécession d'octobre 2017 en Catalogne. Elle veut le juger pour détournements de fonds publics et désobéissance civile.

Mais «au regard de la manière dont les indépendantistes catalans ont été jugés en Espagne (neuf ont écopé de peines allant de 9 à 13 ans de prison, ndlr), la cour a relevé un risque sérieux de violation du droit à un procès équitable», a affirmé à l'AFP Me Marchand. Le parquet général de Bruxelles dispose d'un droit de recours devant la Cour de cassation, a précisé l'avocat.

En août, le ministère public avait estimé que le mandat d'arrêt visant M. Puig devait être exécuté. Il avait interjeté appel de la décision rendue par la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles.

Référendum illégal

Les dirigeants séparatistes catalans avaient tenté d'organiser un référendum illégal sur l'indépendance de leur région, suivie d'une déclaration d'indépendance mort-née en octobre 2017. La tentative de sécession avait marqué l'apogée de la tension entre le gouvernement espagnol et les dirigeants de cette région de 7,5 millions d'habitants, où le soutien à l'indépendance a fortement augmenté au cours de la dernière décennie.

La tension a fortement baissé depuis l'arrivée au pouvoir à Madrid, en 2018, du socialiste Pedro Sánchez.

Face au risque de poursuites, Lluis Puig avait fui en Belgique avec plusieurs autres membres de l'exécutif catalan, dont Carles Puigdemont et Toni Comin. La procédure de remise de MM. Puigdemont et Comin est actuellement suspendue, dans l'attente d'une décision du Parlement européen sur une éventuelle levée de leur immunité parlementaire. Tous deux ont été élus eurodéputés en mai 2019.