La Chine adopte une loi pour contrer les sanctions étrangères

ATS

10.6.2021 - 20:00

ATS

10.6.2021 - 20:00

La Chine a adopté jeudi une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères. Pékin riposte ainsi aux pressions croissantes des Etats-Unis et de l'Union européenne dans le domaine commercial et celui des droits de l'Homme.

A woman wearing a face mask with the words
La loi chinoise contre les sanctions étrangères permet également aux tribunaux du pays de sanctionner les entreprises qui se conforment à des lois étrangères portant atteinte aux intérêts nationaux.
KEYSTONE

Pékin a accusé les Etats-Unis de «réprimer» les entreprises chinoises et a proféré des menaces de représailles après que le président américain Joe Biden a élargi la semaine dernière une liste noire d'entreprises étrangères dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir au nom de la sécurité nationale.

Les contre-mesures prévues dans la loi chinoise incluent «le refus de délivrer des visas, d'entrer sur le territoire ou l'expulsion... et la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens des personnes ou des entreprises qui adhèrent aux sanctions étrangères contre les entreprises ou les fonctionnaires chinois», selon le texte publié par le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, l'organe législatif suprême de la Chine.

Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux membres de la famille des personnes ayant des démêlés avec Pékin. Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extra-territoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales.

Près de 60 entreprises chinoises

Ces derniers mois, Biden a intensifié les critiques américaines contre la Chine, aussi bien sur le vol de la propriété intellectuelle que sur les violations présumées des droits de l'homme à Hong Kong et vis-à-vis des minorités musulmanes au Xinjiang.

Dans la liste noire élargie par la Maison Blanche la semaine passée, figurent désormais 59 entreprises chinoises accusées de soutenir les activités militaires de Pékin, contre 31 auparavant.

La loi chinoise contre les sanctions étrangères permet également aux tribunaux du pays de sanctionner les entreprises qui se conforment à des lois étrangères portant atteinte aux intérêts nationaux, ce qui met ainsi en péril les multinationales qui se conforment aux sanctions américaines. En outre, cette loi stipule que les entreprises ou les personnes en Chine n'ont pas besoin de se conformer aux restrictions étrangères.