Cour européenne des droits de l'hommeLa France condamnée pour les conditions indignes dans une prison
ATS
15.1.2026 - 17:34
Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d'eau chaude et d'intimité aux toilettes: un homme de 42 ans a fait condamner jeudi la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour ses conditions de détention à la prison de Strasbourg.
C'est la neuvième fois depuis 2013 que la France est condamnée par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons (photo d’illustration).
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15.01.2026, 17:34
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Cette maison d'arrêt, «en situation de surpopulation» et «propice à la prolifération des animaux nuisibles», n'offrait pas, «à l'époque de la détention du requérant», des conditions de détention «décentes», ce qui était assimilable à un «traitement inhumain et dégradant», a tranché la CEDH. Les autorités françaises devront verser 7400 euros au détenu à titre de dédommagement moral.
C'est la neuvième fois depuis 2013 que la France est condamnée par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons, a précisé à l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat qui a porté ces dossiers avec l'Observatoire international des prisons (OIP).
Au total, ces arrêts concernaient 42 détenus, mais «ce n'est que la partie émergée de l'iceberg» car seule une minorité des personnes concernées ont «l'énergie et le temps» pour saisir la justice, jusqu'au Conseil d'Etat en France et à la CEDH, afin de dénoncer leurs conditions de détention, a souligné l'avocat.
Dans le cas de la maison d'arrêt de Strasbourg, les juges européens ont donné raison au requérant pour une période remontant à 2016.
Pendant ces 87 jours, le détenu n'a pu être seul en cellule que pendant quatre jours. Le reste du temps, il devait partager les 9 m2 de son espace de vie avec au moins un autre prisonnier et même, pendant six jours, avec deux codétenus, selon le comptage précis fourni par les autorités françaises.
En s'appuyant notamment sur plusieurs rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la Cour a souligné la vétusté de la prison, la présence de rongeurs et cafards ou les douches «parfois glaciales».
Surtout, les toilettes, au sein des cellules, sont installées «à proximité immédiate des lits et des lieux de repas» et ne sont pas séparées par une cloison fermée, si bien que les détenus n'y disposent d'aucune intimité.
Au vu de tous ces éléments, la CEDH a estimé que le requérant avait été exposé à «une épreuve d'une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».