La justice exige la régularisation de 60'000 livreurs

ATS

24.2.2021 - 18:59

Le parquet italien a notifié aux quatre sociétés visées par l'enquête, Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy, qu'elles disposaient de 90 jours pour modifier les contrats. La justice exige la régularisation de quelque 60'000 livreurs (image prétexte).
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La justice italienne a exigé mercredi la régularisation des quelque 60'000 livreurs travaillant pour les principales plateformes, comme Uber Eats ou Deliveroo. Elle considère qu'ils ne sont pas des auto-entrepreneurs.

«Il est indispensable de procéder à une modification du contrat» liant les livreurs à l'employeur car «il ne s'agit pas d'une prestation autonome et occasionnelle mais d'une prestation de type coordonné et continu», a indiqué le parquet de Milan dans un communiqué.

Il demande une «requalification du contrat» au bénéfice des livreurs qui ne seront plus rémunérés selon leur rendement mais recevront une rétribution fixe.

«L'énorme majorité des livreurs travaille en vertu de contrats de travail autonome et occasionnel» mais l'enquête «a établi que cette qualification (...) est démentie par la réalité des faits», précise le communiqué.

L'enquête du parquet de Milan a débuté en juillet 2019 à la suite d'accidents de la circulation dans cette ville puis s'est étendue progressivement à l'ensemble de l'Italie.

Plus de 1000 livreurs interrogés

«Le 29 mai 2020, plus de 1000 livreurs à domicile en vélo ont été interrogés» dans toute la péninsule, précise le communiqué.

Le parquet a donc notifié aux quatre sociétés visées par l'enquête, Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy, qu'elles disposaient de 90 jours pour modifier les contrats.

Cette décision concerne plus de 60'000 livreurs qui ont travaillé pour ces quatre sociétés entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2020, précise le parquet.

«Des esclaves»

Les quatre sociétés devront payer une amende de 733 millions d'euros au titre des infractions constatées et verser les contributions sociales pour la même période, un chiffre qui n'a pas été quantifié par le parquet mais qui pourrait atteindre des centaines de millions d'euros.

Contactée par l'AFP, l'association italienne des plateformes de livraisons (Assodelivery) n'a pas réagi dans l'immédiat à cette décision de justice.

Dans un communiqué à l'AFP, Uber a indiqué «avoir mis en place au cours des derniers mois un cadre pour une protection plus forte et de meilleures conditions pour les livreurs indépendants en Italie».

«Les livreurs à domicile ne peuvent pas être traités comme des esclaves, ce sont le plus souvent des citoyens étrangers en situation régulière en Italie, des citoyens auxquels on nie un avenir», a déclaré devant la presse le procureur Francesco Greco.

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