Singapour

La justice maintient la loi interdisant les relations gays

ATS

28.2.2022 - 09:28

La plus haute juridiction de Singapour a rejeté lundi un recours contre la loi interdisant les relations sexuelles entre hommes tout en la qualifiant d'«inapplicable». Mais les militants pour les droits des homosexuels ont promis de se battre pour obtenir l'abrogation du texte.

epa06059481 A close up view shows a rainbow flag painted on the face of a young woman during the Pink Dot event held at the Speaker's Corner in Hong Lim Park, Singapore, 01 July 2017. The annual Pink Dot event is the closest thing Singapore has to a gay pride parade which promotes an acceptance of the lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) community and the 'Freedom to Love'. This year's edition of the event was restricted to attendees who were Singaporean or Permanent Residents amidst the outcry of conservative groups worried about foreign influence. Over a hundred corporate sponsors, local and foreign, have backed the event. EPA/WALLACE WOON
La loi, vestige du régime colonial britannique, prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement pour les actes homosexuels. Elle n'est pas appliquée dans les faits mais les militants affirment qu'elle prive toujours les membres de la communauté gay de leurs droits. (image d'illustration)
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ATS

28.2.2022 - 09:28

Les juges de la Cour d'appel de Singapour ont rejeté le recours contre une décision de la Haute cour en 2020, estimant qu'il n'était pas nécessaire qu'ils se prononcent car les militants qui ont porté l'affaire en justice «ne sont pas confrontés à une menace réelle et crédible de poursuites».

Ils sont cependant allés plus loin que dans les affaires précédentes, soulignant que la loi était maintenue en raison de son «poids symbolique» mais sur la base qu'elle «ne serait pas appliquée de manière proactive».

La loi «est inapplicable à moins que et jusqu'à ce que le (procureur général) du jour fournisse une notification claire» qu'il décide de l'appliquer, ont-ils ajouté.

Vestige britannique

La loi, vestige du régime colonial britannique, prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement pour les actes homosexuels. Elle n'est pas appliquée dans les faits mais les militants affirment qu'elle prive toujours les membres de la communauté gay de leurs droits, malgré la culture de plus en plus moderne de la cité-État.

Plusieurs tentatives pour faire annuler ce texte ont échoué ces dernières années, contrastant avec la situation des droits des homosexuels ailleurs en Asie, comme à Taïwan ou en Inde.

Roy Tan, un médecin à la retraite et un des trois militants à l'origine du recours en inconstitutionnalité, a salué le fait que la loi soit déclarée «inapplicable».

Mais il a estimé que cela n'allait pas assez loin car le texte «reste en vigueur, ce qui indique clairement à la société que les homosexuels sont toujours des criminels, même s'ils ne sont pas poursuivis».

De nouveaux recours

M. Tan a annoncé qu'il entendait déposer de nouveaux recours. «Nous sommes choqués et déçus par le jugement», a pour sa part réagi Bryan Choong, autre militant à l'origine du recours.

Cette décision «ne signifie pas que notre travail pour faire de Singapour une société plus inclusive et tolérante va s'arrêter», a-t-il ajouté.

Les autorités affirment que la plupart des habitants de Singapour, socialement conservateurs, seraient opposés à l'abrogation de cette loi.

ATS