Elections 2024 La première condamnation pénale de Trump pourrait être la dernière

L'Histoire retiendra que le procureur de New York a réussi là où ses collègues se sont cassé les dents: faire condamner pénalement Donald Trump. Certes moins reluisant qu'une ingérence électorale ou la rétention de documents classifiés, ce dossier risque d'être le seul jugé avant l'élection présidentielle.

Le procureur qui l'a instruit, Alvin Bragg, 50 ans, a eu le triomphe modeste jeudi après le verdict. «J'ai fait mon travail. Nous avons fait notre travail», a-t-il sobrement commenté. «La seule voix qui compte est celle du jury, et le jury a parlé», a-t-il dit, relevant la décision unanime des douze jurés de déclarer M. Trump «coupable de 34 chefs d'accusation de falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016».

Le juge Juan Merchan a fixé le prononcé de la peine au 11 juillet. Une incontestable revanche pour celui qui est devenu en avril 2023 le premier procureur à poursuivre pénalement un ex-président américain.

Procédure bancale

A l'époque, la plupart des commentateurs juridiques pointaient une procédure légalement bancale et des accusations vénielles par rapport aux autres enquêtes visant Donald Trump et beaucoup d'entre eux n'ont pas rendu les armes.

«Il y a un an, la plupart des personnes comme moi auraient dit que c'était le dossier le moins susceptible d'arriver au procès, que c'était probablement le moins important», reconnaît auprès de l'AFP l'ex-procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l'université George Washington.

D'autant plus qu'Alvin Bragg n'affiche ni la solennelle austérité du procureur spécial Jack Smith ni le sens de la répartie mordante de la procureure Fani Willis.

Le premier instruit les procédures fédérales contre l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. La seconde mène l'accusation contre lui et 14 autres personnes dans l'Etat clé de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale en 2020.

«Dossier plus simple»

Des poursuites nettement plus graves que dans le dossier de New York, puisque Donald Trump était alors non plus simple candidat, mais soit président sortant, soit ex-président.

Mais c'est justement ce qui a retardé un procès dans les trois autres dossiers, explique Randall Eliason. «Les autres soulèvent des questions plus compliquées sur son inculpation pour ce qu'il a fait alors qu'il était président, ou après», précise-t-il.

«A cet égard, c'était un dossier bien plus simple, ce qui lui a permis d'avancer plus rapidement, puisqu'il n'impliquait pas beaucoup de questions constitutionnelles difficiles», ajoute l'expert. «Ce n'est pas tant que celui-ci ait avancé vite, mais que les trois autres se sont enlisés pour des raisons différentes.»

Recours

A force de recours, les avocats du candidat républicain à l'élection du 5 novembre sont parvenus à repousser sine die les trois autres procès. «Le procès le plus important serait celui concernant l'ingérence électorale» au niveau fédéral, souligne sur son blog le spécialiste de droit électoral Richard Hasen, qualifiant la procédure à New York de «dossier relativement mineur».

«Et ce procès a très peu de chances de se tenir avant l'élection tant que la Cour suprême traîne pour statuer sur son recours en immunité», déplore-t-il.

Cette procédure est suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême à majorité conservatrice se prononce sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. La plus haute juridiction du pays ne devrait pas trancher avant juin, voire juillet.

En avril, les neuf juges ont paru hermétiques aux arguments en faveur d'une immunité pénale absolue pour un ex-président, mais la date aussi bien que la formulation de leur décision pourrait définitivement compromettre la tenue du procès avant le scrutin.

S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'abandon des procédures fédérales à son encontre.