Procédure de destitution La procédure de destitution: une arme rare, sauf contre Trump

La Chambre des représentants entame mercredi le débat sur une nouvelle mise en accusation de Donald Trump. Donald Trump pourrait entrer dans l'Histoire comme le seul président à avoir subi à deux reprises l'infamie d'un «impeachment».

Quelle est la procédure ?

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

La procédure se déroule en deux étapes.

D'abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c'est ce qui s'appelle «impeachment» en anglais.

En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, fait le procès du président.

Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Les sénateurs peuvent ensuite voter à la majorité simple d'autres peines, et notamment l'interdiction de briguer un nouveau mandat.

Quels sont les précédents ?

Trois procès de présidents ont eu lieu dans l'histoire américaine, mais ils se sont tous conclus par un acquittement.

Le démocrate Andrew Johnson a été mis en accusation en 1868 après le limogeage d'un de ses ministres.

En 1998, le président démocrate, Bill Clinton a été poursuivi pour «parjure» pour avoir menti au sujet de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.

En décembre 2019, Donald Trump a déjà été mis en accusation à la Chambre pour «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès».

Il était accusé d'avoir demandé à l'Ukraine d'enquêter sur le fils de son rival démocrate, Joe Biden, en échange du déblocage d'une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre.

Le Sénat, à majorité républicaine, l'a acquitté le 5 février après deux semaines de procès.

Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Comment juger un ancien président ?

Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès a très peu de chances de se tenir avant la prestation de serment de son successeur démocrate, le 20 janvier.

Si la Constitution ne dit rien à ce sujet, un précédent historique pourrait servir d'exemple: en 1876, le ministre de la guerre William Belknap avait été jugé pour corruption après avoir quitté sa fonction. Les sénateurs avaient longuement discuté pour savoir s'ils étaient compétents, et avaient fini par l'acquitter.

La Constitution ne fixant aucun calendrier, la Chambre pourrait toutefois attendre avant de transmettre le dossier d'accusation au Sénat, afin de lui laisser le temps de confirmer la nouvelle équipe au pouvoir et de valider les premières mesures de Joe Biden.

Quelles sont les issues possibles ?

Le Sénat est partagé à égalité parfaite entre 50 élus démocrates et 50 républicains. La majorité des deux tiers semble donc difficile à atteindre, d'autant que, dans le dossier ukrainien, seul un sénateur républicain avait voté avec les démocrates.

Mais certains élus du Grand Old Party tiennent Donald Trump pour responsable des violences au Capitole et aimeraient se défaire de la tutelle qu'il exerce sur le parti.

A en croire le New York Times, leur chef au Sénat, l'influent Mitch McConnell, voit même d'un oeil bienveillant les procédures engagées.

Si ses troupes s'abstenaient en grand nombre, une condamnation n'est pas tout à fait impossible.