France Le décret de fermeture de Fessenheim annulé

Le Conseil d'Etat français a annulé jeudi le décret de fermeture de Fessenheim en raison d'une faute de procédure. Cette décision ne remet toutefois pas en cause la décision politique de mettre à l'arrêt d'ici à 2022 la centrale nucléaire sise aux portes de Bâle.

Selon la plus haute juridiction administrative de l'Hexagone, le décret d'avril 2017 n'est pas valable dans la mesure où le gouvernement d'alors n'a pas attendu, comme il le devait, une demande formelle d'EDF avant de le signer.

Les collectivités locales, dont la commune de Fessenheim, et certains syndicats avaient formé des recours qui ont in fine débouché sur la décision de jeudi.

Rien n'empêche désormais au gouvernement actuel, qui a repris à son compte la promesse de fermer la plus vieille centrale nucléaire encore en activité, de prendre un nouveau décret en respectant cette fois-ci la procédure telle que l'a rappelée le Conseil d'Etat.

L'exécutif promet de mettre Fessenheim à l'arrêt d'ici à la fin du quinquennat sans forcément attendre, comme auparavant, le démarrage de l'EPR de Flamanville, dans la Manche.

Le premier texte, signé par le chef du gouvernement et la ministre de l'Ecologie de l'époque, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal, prévoyait l'abrogation de l'autorisation d'exploitation, liée notamment à la mise en service de Flamanville.

ATS